 | Comparative law - 1889 - 1862 pages
...simplement, soit moyennant certaines conditions, l'emploi des adolescents âgés de plus de quator» ans, ainsi que des filles et des femmes âgées de plus de seize ans et de moins de vingt et un ans, après neuf heures du soir et avant cinq heurtdû matin,... | |
 | Public works - 1892 - 656 pages
...ans. Art. 3. Le Roi peut, de la manière déterminée par l'art. 8, interdire l'emploi des enfants ou des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles ou des femmes âgées de plus de 16 ans et tie moins de 21 ans, a des travaux excédant leurs forces... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...jours, ou sous cer laines conditions, l'emploi, à des travaux reconnus insalubres, des enfants ou des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles ou femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans (i). ART. 4. — Dans le délai de trois... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...royal indiquant les industries soumises au régime de la loi du 13 décembre 1889. Art. 1er. L'emploi des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles ou des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans est interdit dans les industries indiquées... | |
 | Office du travail de Belgique - Child labor - 1897 - 544 pages
...travail et conditions des repos. (Art. 4.) — Les filateurs de laine peignée se plaignent de ce que la durée du travail effectif des enfants et des adolescents âgés de moins.de 16 ans, ete., ne puisse dépasser onze heures cl un quart par jour, tandis que les patrons... | |
 | Labor laws and legislation - 1904 - 686 pages
...royal de l'emploi des enfants ou des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles ou des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, à des travaux excédant leurs forces ou qu'il y aurait du danger à leur laisser effectuer. C'est... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 414 pages
...L'article 3 de l'arrêté roya1 du 26 décembre 1892 ipetite construction mécanique) dispose que « la durée du travail effectif des enfants et des adolescents âgés de 14 à 16 ans, ainsi que des femmes et des h'iles âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, ne... | |
 | Office du travail de Belgique - Child labor - 1898 - 620 pages
...novembre 1898 règle la durée du travail et les conditions des repos de la manière suivante : « ART. 2. — La durée du travail effectif des enfants et des adolescents élgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles et des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins... | |
 | Claude Weyl - Labor laws and legislation - 1898 - 166 pages
...que : « Le Roi peut de la manière déterminée à l'article 8, interdire l'emploi des enfants ou des adolescents âgés de moins de 16 ans ainsi que des filles ou des femmes de moins de 21 ans à des travaux excédant leur force ou qu'il y aurait du danger à... | |
 | Labor laws and legislation - 1899 - 416 pages
...L'article 3 de l'arrêté royal du 26 décembre 1892 (petite construction mécanique) dispose que « la durée du travail effectif des enfants et des adolescents âgés de 14 à 16 ans, ainsi que des femmes et des lilles âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, ne... | |
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La durée du travail effectif des enfants et des adolescents âgés de moins de 16 ans, ainsi que des filles et des femmes âgées de plus de 16 ans et de moins de 21 ans, ne peut dépasser onze heures par jour. 
