 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...Règlement Général). Modifications apportées au Décret Khédivial du 3 Janvier, 1881. Article 1er. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire est...prendre pour prévenir l'introduction en Egypte, ou la traansmission à l'étranger des maladies épidémiques et des épizooties. Article 2. Le nombre des... | |
 | Comparative law - 1894 - 920 pages
...diverses modifications dans notre décret du 3 janvier 1881 (2 Safer 1298) ; DÉCRÉTONS : ART. 1er. — Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est...Conseil, nommé par le Gouvernement égyptien, et qui ne votera qu'en cas de partage des voix ; 2° Un docteur en médecine européen, inspecteur général... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...règlement général). Modifications apportées au décret klMivial du 3 janvier 1881. ARTICLE PREMIER. — Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est...Conseil nommé par le gouvernement égyptien et qui ne votera qu'en cas de partage des voix ; 2° Un docteur en médecine européen, inspecteur général... | |
 | Italy - Italy - 1895 - 458 pages
...règlement général). MODIFICATIONS APPORTÉES AU DÉCRET KHÉDIVIAL DU 3 JANVIER 1881. ART. 1er. — Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est...Conseil nommé par le Gouvernement égyptien et qui ne votera qu'en cas de partage des voix ; 2° un docteur en médecine européen, inspecteur général... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...règlement général). Modifications apportées au Décret Khédivial du 3 janvier 1881. ART. 1er. Le conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est...maladies épidémiques et des épizooties. ART. 2. Le nombredes délégués égyptiens sera réduit à quatre membres : I° Le président du conseil, nommé... | |
 | Europe - 1894 - 1078 pages
...Règlement général). Modifications apportées an Décret Khédivial du 3 janvier 1881. Article 1er. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est...en Egypte , ou la transmission à l'étranger des malcadies épidémiques et des épizooties. Article 2. Le nombre des délégués égyptiens sera réduit... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...arrêté, Règlement général). Modifications apportées au Décret Khédivial du 3 janvier 1881. Art. 1. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est...Conseil nommé par le Gouvernement égyptien et qui ne votera qu'en cas de partage des voix; 2° on docteur en médecine européen, inspecteur général du... | |
 | Netherlands - Diplomatic and consular service, Dutch - 1908 - 346 pages
...1881 (2 Safer 1298), DÉCRÉTONs : Article Premier. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quaranteuaire est chargé d'arrêter les mesures à prendre pour...Conseil, nommé par le Gouvernement Égyptien, et qui ne votera qu'en cas de partage de voix : 2°. Un Docteur en médecine européen, Inspecteur général... | |
 | Hungary - Session laws - 1908 - 566 pages
...Règlement général). Modifications apportées an Décret Khédivial du 3 janvier 1881. Article 1er. Le Conseil sanitaire, maritime et quarantenaire est...l'étranger des maladies épidémiques et des épizooties. Article 2. Le nombre des délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1* le président du... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...modifications dans notre Décret du '4 janvier 1881 (2 Safer 1298), DÉCRÉTONS : Article premier. Le Conseil Sanitaire, Maritime et Quarantenaire est...transmission à l'étranger, des maladies épidémiques et de? épizooties. Art. 2. Le nombre des Délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1°.... | |
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Art 2. Le nombre des délégués égyptiens sera réduit à quatre membres: 1« Le Président du Conseil, nommé par le Gouvernement Égyptien, et qui ne votera qu'en cas de partage des voix; 2°... 
