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" Privilèges généralement attribués à leur Cbarge, tels que l'Exemption des Logements militaires et celle de toutes les Contributions directes, tant personnelles que mobilières ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient Citoyens du Pays ou... "
Manuel des consuls - Page 21
by Alexandre Miltitz - 1839
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1866 - 1472 pages
...dans les deux pays, des privileges g£neralement attribue's a leura charges, tels que 1' exemption des logements militaires et celle de toutes les contributions directes, tant personnelles que mobilierea ou somptuaires, a moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyeus du pays ou qu'ils ne deviennent,...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...deux pays des privilèges généralement attribué? à leur charge , tels que l'exemption des logemens militaires et celle de toutes les contributions directes,...tant personnelles que mobilières ou somptuaires, ù moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays, ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit...
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Annuaire historique universel

Europe - 1828 - 984 pages
...deux pays des privilèges généralement attribués à lenr charge, tels que l'exemption des logemens militaires et celle de toutes les contributions directes, tant personnelles que mobilières on soraptuaircs, à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires...
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Annuaire historique universel, Volume 20

Europe - 1838 - 1114 pages
...chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à leur charges, tels que l'exemption des logements militaires et celle...mobilières ou somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne sonnt Citojens du pays ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit pos«esseurs de biens immeubles,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 513-552

France - Law - 1838 - 1000 pages
...leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements militaires et celle...les contributions directes, tant personnelles que motif ièréS ou sompluaires, à moins toutefois qu'ils ne soient citoyens du pays ou qu'ils ne deviennent,...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838 - 1112 pages
...leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement suribues à leur charges, tels que l'exemption des logements militaires et celle...toutes les contributions directes, tant personnelles qnc mobilières ou somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays on qu'ils ne...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838 - 1104 pages
...leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement ollriones à leur charges, tels que l'exemption des logements militaires et celle de toutes les contributions directes, uni personnelles que mobilières ou •omptuaireS; à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du...
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Guide des agents consulaires, Volume 2

Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 412 pages
...directes, tant personnelles que mobilières ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens meubles ou immeubles, ou enfin qu'ils ne fassent le commerce, dans lesquels cas ils seront soumis aux...
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Manuel des consuls, Volume 2, Part 2

Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pages
...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leur Pays à toutes les Nations. Les Consuls respectifs et leurs Chanceliers jouiront dans les...Contributions directes, tant personnelles que mobilières ou sompluaircs, à moins toutefois qu'ils ne soient Citoyens du Pays ou qu'ils ne deviennent soit Propriétaires,...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 884 pages
...deux pays des privilèges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logemens militaires et celle de toutes les contributions directes,...ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient sujets du pays ou qu'ils ne deviennent soit propriétaires, soit possesseurs de biens meubles ou immeubles,...
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