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" ... nécessaire pour conserver l'égalité dans la distribution des charges publiques; d'ailleurs, étant perpétuels, ils seront en état d'acquérir une connaissance parfaite des affaires de leur communauté, et se rendront capables, par une longue... "
Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné - Page 456
by Société scientifique du Dauphiné - 1843
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Bulletin de la Société de statistique des sciences naturelles et ..., Volume 3

Société de statistique des sciences naturelles et des arts industriels du Département de l'Isère - 1843 - 536 pages
...présentés, lu cabale se mêlait aux élections, et que les officiers ainsi élus, pour se ménager soit les particuliers auxquels ils étaient redevables...de satisfaire à leurs devoirs et aux obligations attaches à leur ministère. Ce dernier motif donna lieu de créer de semblables officiers dans les...
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Droit municipal dans les temps modernes (XVIe et XVIIe siècles)

Ferdinand Béchard - Municipal corporations - 1866 - 466 pages
...l'égalité dans la distribution des charges publiques; d'ailleurs, étant perpétuels, ils seront en état d'acquérir une connaissance parfaite des affaires de leur communauté, et se rendront capables, par une longue expérience, de satisfaire à tous leurs devoirs et aux obligations...
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Droit municipal dans les temps modernes (XVIe et XVIIe siècles)

Ferdinand Béchard - Municipal corporations - 1866 - 470 pages
...l'égalité dans la distribution des charges publiques; d'ailleurs, étant perpétuels, ils seront en état d'acquérir une connaissance parfaite des affaires de leur communauté, et se rendront capables, par une longue expérience, de satisfaire à tous leurs devoirs et aux obligations...
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Histoire de France depuis les origines jusqu'à la révolution, Volume 8, Part 1

Ernest Lavisse - France - 1908 - 500 pages
...énumère les bienfaits de la loi nouvelle : les nouveaux officiers, étanl perpétuels, seront « en état d'acquérir une connaissance parfaite des affaires de leur communauté et se rendront capables par une longue expérience de satisfaire à tous leurs devoirs et aux obligations...
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Département de l'Aube: Cahiers de doléances du bailliage de Troyes ..., Volume 2

Jules-Joseph Vernier - Aube (France) - 1910 - 806 pages
...l'égalité dans la distribution des charges publiques. D'ailleurs, étant perpétuels, ils seront en état d'acquérir une connaissance parfaite des affaires de leur communauté, et se rendront capables, par une longue expérience, de satisfaire à tous leurs devoirs et aux obligations...
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Histoire de France, depuis les origines jusqu'à la Révolution, Volume 8, Part 1

Ernest Lavisse - France - 1911 - 554 pages
...énumère les bienfaits de la loi nouvelle : les nouveaux officiers, élanl perpétuels, seront « en état d'acquérir une connaissance parfaite des affaires de leur communauté et se rendronl capables par une longue expérience de salisfaire à tous leurs devoirs el aux obligalions...
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Histoire de France illustrée depuis les origines jusqu'à la révolution, Volume 8

Ernest Lavisse - France - 1911 - 550 pages
...énumère les bienfaits de la loi nouvelle : les nouveaux officiers, élant perpétuels, seront « en état d'acquérir une connaissance parfaite des affaires de leur communauté et se rendronl capables par une longue expérience de satisfaire à tous leurs devoirs el aux obligations...
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Bulletin de la Société scientifique du Dauphiné, Volume 3

Société scientifique du Dauphiné - Industrial arts - 1843 - 536 pages
...gouvernement crut devoir, par une mesure de justice et de bon ordre, rendre ces offices perpétuels. Parla, les maires n'étant plus redevables de leur emploi...parmi les avocats inscrits au tableau , et non plus alternativement dans le corps de la noblesse et dans celui des avocats. Ce dernier motif donna lieu...
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