lois, decrets, ordonnances, reglements, et avis du conseil d'etat

12 juillet 1er août 22 septembre 23 août 29 décembre 31 décembre Algérie août applicable approuvés autorise avril blics budget de l'exercice cahier des charges caisse canal de l'Est capital-actions cembre Chap chapitre chemins de fer cice commission compagnie des chemins compte de liquidation concours versés conseil d'Etat entendu conseil général convention cret d'utilité publique date Déc délibération département dispositions établissement février finances sont chargés fixation du budget fonds de concours guerre hectolitre janvier juillet juin l'administration l'art l'exécution ladite Légion d'honneur lettre du ministre loi de finances loi du 29 maire mars ment militaire ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux moyen des ressources nistre nitroglycérine novembre octobre ouvert au ministre Pensions portant fixation préfet présent décret Président rapport du ministre République réquisition section du budget septembre 1877 sera pourvu seront service surtaxe tion titre de fonds travaux pu travaux publics versés au trésor