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" Le Sénat se compose de trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. Art. 2. — Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs ;... "
Les Sénateurs inamovibles. Notices biographiques, précédées d'un résumé ... - Page 23
by France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...cents membres : Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. Art. 2. — Les...Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs. Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille- et- Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme,...
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REVUE GENERALE.

Generale - 1875 - 778 pages
...— Le Sénat se compose de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies, et 7b élus par l'Assemblée nationale. Art 2. — Les départements...Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Cùtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs. La Loire inférieure, Saônc-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...exposées dans le rapport de la commission du 3 août 1874. (Voy. J. 0. du 24 décembre, p. 85.55.) 2. Les départements de la Seine et du Nord éliront...Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère , Côtes - dû-Nord , chacun quatre sénateurs. La Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et- Vilaine,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875 - 794 pages
...cents membres: !| Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante -quinze élus par l'Assemblée nationale. Art. 2. Les départements...Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs. j| Les départements de la Seine- Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtes-...
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La Constitution de 1875

Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Pas-deCalais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs. ART. 20. —• Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs. Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouchesdu-Rhône,...
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Annuaire statistique de departement de l'Yonne

Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. ARTICLE DEUX. Les départements de la Seine et du Nord éliront...Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouches-duRhùne, Aisne, Loire, Manche, Maine-et-Loire, Morbihan, foordogne, Haute-Garonne, Charente-Inférieure,...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...cents membres : Deux cent vingt cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. Art. 2. — Les...Côtes-du.-Nord, chacun quatre sénateurs ; La Loire-Inférieure, Saône-et Loire, Ille-et- Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouches-du-Rh&ne, Aisne,...
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Droit constitutionnel comparé: la constitution française de 1875 étudiée ...

Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...cents membres : Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies , et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. ART. 2. — Les...Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs; Les départements de la Loire-Inférieure , Saône-et-Loire , Ille-et Le Sénat entrera en fonctions...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...cents membres : Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. ART. 2. — Les...sénateurs; Les départements de la Seine-Inférieure, l'as-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtcs-du-N'ord, chacun quatre sénateurs; Vilaine, Peine-et-Oise,...
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Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Volume 40

Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. ARTICLE DEUX. Les départements de la Seine et du Nord éliront...Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Gôtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs ; La Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et-Vilaine,...
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