| France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...cents membres : Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. Art. 2. — Les...Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs. Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille- et- Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme,... | |
| Generale - 1875 - 778 pages
...— Le Sénat se compose de 300 membres, dont 225 élus par les départements et les colonies, et 7b élus par l'Assemblée nationale. Art 2. — Les départements...Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Cùtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs. La Loire inférieure, Saônc-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise,... | |
| J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...exposées dans le rapport de la commission du 3 août 1874. (Voy. J. 0. du 24 décembre, p. 85.55.) 2. Les départements de la Seine et du Nord éliront...Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère , Côtes - dû-Nord , chacun quatre sénateurs. La Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et- Vilaine,... | |
| History, Modern - 1875 - 794 pages
...cents membres: !| Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante -quinze élus par l'Assemblée nationale. Art. 2. Les départements...Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs. j| Les départements de la Seine- Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtes-... | |
| Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Pas-deCalais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs. ART. 20. —• Les départements de la Seine et du Nord éliront chacun cinq sénateurs. Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouchesdu-Rhône,... | |
| Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. ARTICLE DEUX. Les départements de la Seine et du Nord éliront...Ille-et-Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouches-duRhùne, Aisne, Loire, Manche, Maine-et-Loire, Morbihan, foordogne, Haute-Garonne, Charente-Inférieure,... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...cents membres : Deux cent vingt cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. Art. 2. — Les...Côtes-du.-Nord, chacun quatre sénateurs ; La Loire-Inférieure, Saône-et Loire, Ille-et- Vilaine, Seine-et-Oise, Isère, Puy-de-Dôme, Somme, Bouches-du-Rh&ne, Aisne,... | |
| Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...cents membres : Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies , et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. ART. 2. — Les...Finistère, Côtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs; Les départements de la Loire-Inférieure , Saône-et-Loire , Ille-et Le Sénat entrera en fonctions... | |
| Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...cents membres : Deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. ART. 2. — Les...sénateurs; Les départements de la Seine-Inférieure, l'as-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Côtcs-du-N'ord, chacun quatre sénateurs; Vilaine, Peine-et-Oise,... | |
| Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale. ARTICLE DEUX. Les départements de la Seine et du Nord éliront...Seine-Inférieure, Pas-de-Calais, Gironde, Rhône, Finistère, Gôtes-du-Nord, chacun quatre sénateurs ; La Loire-Inférieure, Saône-et-Loire, Ille-et-Vilaine,... | |
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