 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...et peuvent prendre part au vote. 11. Dans chacun des trois départements de l'Algérie, le collège 12. Le collège électoral est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...pas été vérifiés, sont inscrits sur la liste des électeur et peuvent prendre part au vole. 1 1 . Dans chacun des trois départements de l'Algérie,...parmi les électeurs citoyens français de la commune. 12. Le collége électoral est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...peuvent prendre part au vote. Art. 11. Dans chacun des trois départements de l'Algérie, le collège électoral se compose: 1. des députés; 2. des membres...électeurs citoyens français de la commune. Art. 12. Le collège électoral est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 pages
...vote. • — (Adopté.) < Art. 9. — Dans chacun des trois départements de l'Algérie, le collège électoral se compose : 1° des députés ; 2° des...parmi les électeurs citoyens français de la commune. » Ici se place un paragraphe additionnel présenté par l'honorable M. Marck. Maintientil cet amendement... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...au vote. 1 i . Dans chacun dos trois départements de l'Algérie, le collège électoral secompose : 1° des députés; 2° des membres citoyens français...parmi les électeurs citoyens français de la commune. 12. Le collège électoral est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1036 pages
...prendre part au vote. « Art 9. — Dane chacun des trois déparlements de l'Algérie, le collège électoral se compose : 1° des députés ; 2° des...conseil général ; 3° des délégués élus par les membres^ciioyens français de chaque conseil municipal parmi les électeurs citoyens français de la... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...l'intérieur, dresse la liste dos électeurs du département par ordre alphabétique. La liste eat. communiquée à tout requérant et peut être copiée...citoyens français de la commune. ART. 12. — Le collège électoral est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu du département... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...prendre part au vote. ARTICLE ONZE. Dans chacun des trois départements de l'Algérie, le collège électoral se compose : 1° des députés ; 2° des...parmi les électeurs citoyens français de la commune. ARTICLE DOUZE. Le collège électoral est présidé par le président du tribunal civil du chef-lieu... | |
 | Yonne (France) - 1876 - 1460 pages
...prendre part au vote. ARTICLE ONZE. Dans chacun des trois départements de l'Algérie, le collège électoral se compose: 1° des députés; 2° des...3° des délégués élus par les membres citoyens fronçais de chaque conseil municipal parmi les électeurs citoyens français de la commune. ARTICLE... | |
 | France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...électoral se compose (1) : 1° des députés ; 2° des membres citoyens français du conseil général (2); 3° des délégués élus par les membres citoyens...parmi les électeurs citoyens français de la commune (3). Art. 12.— Le collége électoral est présidé par leprésident du tribunal civil du chef-lieu... | |
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Dans chacun des trois départements de l'Algérie, le collège électoral se compose : 1" des Députés ; 2" des membres citoyens français du Conseil général ; 3... 
