 | Léo Lespès - France - 1852 - 528 pages
...Bona« parte et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitu« tion d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; «Considérant...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, pré« parant les lois et en soutenant la discussion... | |
 | France - 1852 - 46 pages
...Bonaparte et lui donne « les pouvoirs nécessaires pour faire une « constitution d'après les bases établies « dans sa proclamation du 2 décembre;...responsable nommé pour « dix ans; « 2° Des ministres dépendants du pou« voir exécutif seul; « 3° Un conseil d'État formé des bom« mes les plus distingués,... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 520 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les Assemblées développeront plus tard : 1« Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2»...conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4« Un corps législatif... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...Bonaparte et » lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les « bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; Considérant...étaient : « 1." Un chef responsable nommé pour dix ans ; » 8.° l)es ministres dépendant du pouvoir exécutif ; » 3.° Un conseil d'État formé des hommes... | |
 | Somme (France). Conseil général - Somme (France) - 1852 - 612 pages
...Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du » 2 décembre'. Considérant que les basée proposées à l'acceptation du peuple étaient : «...dépendant du pouvoir exécutif seul; » 3.° Un conseil d'Etat formé des hommes le» plus distinguée, » préparant lea lois et en soutenant la discussion... | |
 | A. Barbier - 1852 - 194 pages
...les bases fondamentales suivantes d'une Constitution que les assemblées développeront plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans ; 2°...dépendant du pouvoir exécutif seul ; 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...Bonaparte et lui e donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitution d'après les bases • établies dans sa proclamation du 2 décembre ; »...bases proposées à l'acceptation du peuple étaient : i 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; » â° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif... | |
 | Paul Belouino - France - 1852 - 512 pages
...Constitution d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; « Considérant que les IM > - proposées à l'acceptation du peuple étaient : «...responsable nommé pour dix ans ; « 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 3e Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués,... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - Statesmen, French - 1852 - 404 pages
...d'après les bases étaW'es dans sa proclamation du 2 décembre ; » Considérant que les bases propo ces à l'acceptation du Peuple étaient : « 1° Un chef...responsable nommé pour dix ans; « 2° Des ministres dépendants du pouvoir exécutif seul ; « 5° Un conseil d'iîlat formé des bonimes les plus distingués,... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pages
...Bona« parte et lui donne les pouvoirs nécessaires pour faire une Constitu« tion d'après les bases établies dans sa proclamation du 2 décembre ; «Considérant que les bases proposées a l'acceptation du peuple étaient : « 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; « 2° Des ministres... | |
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... des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4... 
