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Un pour le droit, Un pour la médecine, sont chargés, sous l'autorité du mi nistre, de l'inspection des facultés, des écoles supérieures de pharmacie, des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie, et des établissements scientifiques et littéraires ressortissant au ministère de l'instruction publique.

Ils peuvent être chargés de missions extraordinaires dans les lycées nationaux et dans les établissements d'instruction secondaire libres.

Six inspecteurs généraux de l'enseignement secondaire,

Trois pour les lettres, Trois pour les sciences, sont chargés, sous l'autorité du ministre, de l'inspection des lycées nationaux, des colléges communaux les plus importants et des établissements d'instruction secondaire libres.

Deux inspecteurs généraux de l'enseignement primaire sont chargés des mêmes attributions en ce qui concerne l'instruction de ce degré.

Le ministre peut appeler au conseil supérieur, pour des questions spéciales, avec voix consultative, des inspecteurs généraux qui n'auraient pas été désignés pour en faire partie.

CHAPITRE IV..

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glé par un décret du 10 avril 1852, ciDispositions parti- dessous imprimé, et deux arrêtés des

culières.

8. En cas d'urgence, les recteurs peuvent, par mesure administrative, suspendre un professeur de l'ensei gnement public secondaire ou supé rieur, à la charge d'en rendre compte immédiatement au ministre, qui maintient ou lève la suspension.

7. Un nouveau plan d'études sera discuté par le conseil supérieur dans sa prochaine session (1).

9. Les professeurs, les gens de lettres, les savants et les artistes dependant du ministère de l'instruction publique ne peuvent cumuler que deux fonctions rétribuées sur les fonds du trésor public.

(1) Ce nouveau plan d'études a été ré

Le montant des traitements enmulés, tant fixes qu'éventuels, pourra s'élever à 20,000 franes.

10. A l'avenir, la liquidation des pensions de retraite des fonctionnaires de l'instruction publique n'aura lien qu'après avis de la section des finances du conseil d'État.

11. Sont maintenues les dispositions de la loi du 15 mars 1850 qui ne sont pas contraires au présent décret (2).

12. Le ministre de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent decret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

29 août 1852 et 26 janvier 1853, contenant les programmes d'études.

(2) Les dispositions abrogées sont celles des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11, 14, 19, 20, 30, 31, 76, contraires aux articles 1, 3, 4, 5 du décret du 9 mars 1852.

Soixante-douze articles de la loi du 15 mars 1850 n'ont pas été modifiés.

APPENDICE XIV.

DÉCRET SUR LE NOUVEAU PLAN D'ÉTUDES

POUR LES FACULTÉS ET LES LYCÉES.

DU 10 AVRIL 1852.

LOUIS-NAPOLÉON, PRÉSIDENT DE pelé examen de grammaire, dont le résultat est constaté par un certificat spécial, indispensable pour passer dans la division supérieure.

3. La division supérieure est partagée en deux sections.

L'enseignement de la première section a pour objet la culture littéraire, et ouvre l'accès des Facultés des lettres et des Facultés de droit.

L'enseignement de la seconde section prépare aux professions commerciales et industrielles, aux écoles spéciales, aux Facultés des sciences et de médecine.

La République FRANÇAISE;

Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des cultes;

Vu l'art. 7 du décret du 9 mars 1852;

Le Conseil supérieur de l'instruction publique entendu ;

DÉCRÈTE :

Art. 1er. Indépendamment de la division élémentaire qui sera établie, s'il y a lieu, pour préparer les enfants à l'enseignement secondaire, les lycées comprennent nécessairement deux divisions: la division de grammaire, commune à tous les élèves, et la division supérieure, où les lettres et les sciences forment la base de deux enseignements distincts.

Les études littéraires et historiques embrassent, comme par le passé, les classes de troisième, de seconde et de rhétorique.

Les études scientifiques ont lieu pendant trois années correspondantes.

Les langues vivantes sont enseignées pendant les trois années dans les deux sections.

Les programmes indiqueront les autres études qui pourront être communes aux deux enseignements.

2. Après un examen constatant qu'ils sont en état de suivre les classes, les élèves sont admis dans la division de grammaire, qui embrasse les trois années de sixième, de cinquième et de quatrième.

Chacune de ces trois années est consacrée, sous la direction du même professeur :

Une dernière année, dite de logi

1o A l'étude des grammaires fran- que, obligatoire pour les deux catéçaise, latine et grecque; gories d'élèves, a particulièrement

2o A l'étude de la géographie et de pour objet l'exposition des opérations l'histoire de France. de l'entendement et l'application des principes généraux de l'art de penser à l'étude des sciences et des lettres.

L'arithmétique est enseignée, en quatrième, une fois par semaine, à l'heure ordinaire des classes.

A l'issue de la classe de quatrième, les élèves subissent un examen, ap

4. Des conférences sur la religion et sur la morale, correspondant aux différentes divisions, sont faites par

l'aumunier ou sous sa direction. Elles 8. L'examen du baccalauréat es letfont nécessairement partie du plan tres est divisé en deux parties : d'études des lycées. Le programme en 1° L'épreuve écrite, qui consiste en est dressé directement par l'évèque deux compositions ; diocésain.

2° L'épreuve orale, qui comprend Des mesures analogues sont pres- l'explication des auteurs grecs, latins crites pour les élèves des cultes non et français désignés chaque année par catholiques reconnus.

le ministre en Conseil supérieur, et 5. L'École normale supérieure pré- les questions posées par les membres pare aux grades de licencié ès lettres, du jury sur tous les objets de l'ense. de licencié és sciences et à la pratique gnement de la section littéraire des des meilleurs procédés d'enseigne- lycées. ment et de discipline scolaire.

Des programmes nouveaux indiCette école est essentiellement lit- queront sommairement les matières téraire et scientifique; la philosophie sur lesquelles ces questions devront y est enseignée comme une méthode porter. d'examen pour connaitre les procédés 9. Il y a un seul baccalauréat es de l'esprit humain dans les lettres et sciences. dans les sciences.

Les candidats sont dispensés de Les élèves de l'École normale supé- produire le diplôme de bachelier és rieure qui auront subi avec succès

lettres. les examens de sortie, seront chargés

Les épreuves sont de deux sortes : de cours dans les lycées. 6. Pour obtenir le titre de profes

1° Deux compositions écrites; seur dans un lycée, il faut être agrégé

2. Questions orales embrassant tout à la suite d'une épreuve publique.

ce qui fait l'objet de l'enseignement 7. Il y a deux sortes d'agrégation :

de la section scientifique des lycées. l'une pour les lettres, l'autre pour les

10. Les candidats, soit au baccalausciences.

réat és lettres, soit au baccalauréat és Les candidats doivent être âgés de sciences, qui n'ont pas satisfait à l'é vingt-cinq ans, avoir fait la classe preuve écrite, ne sont pas admis à pendant cinq ans et être pourvus du l'épreuve orale. diplôme de licencié ès lettres ou de 11. Les parties les plus élevées des deux au moins des trois diplômes de mathématiques, de la physique, de la licencié ès sciences.

chimie et de l'histoire naturelle, qui Ils doivent produire, en outre, une

étaient comprises dans les anciens autorisation ministérielle.

programmes du baccalauréat és scienLes trois années passées à l'École ces mathématiques et du baccalauréat normale seront comptées pour deux ès sciences physiques, sont reportées années de classe; il en sera de même à l'examen des trois licences és sciendu diplôme de docteur ès lettres ou ces mathématiques, ès sciences phyde docteur ès sciences.

siques et és sciences naturelles , qui Les examens de l'agrégation por- demeurent distinctes. tent uniquement sur les matières qui 12. Les étudiants des Facultés de font l'objet des études secondaires, médecine et des Écoles supérieures et ont pour but de constater la capa- de pharmacie sont dispensés de procité des candidats et leur expérience duire le diplôme de bachelier ès letdans les fonctions de l'enseignement. tres. Ils doivent produire le diplôme

de bachelier ès sciences avant de 16. Les nouveaux programmes d'é
prendre la première inscription. tudes et d'examen prévus par le pré-

13. Chaque année, les étudiants sent décret seront soumis au Conseil
des Facultés de droit doivent se faire supérieur dans sa prochaine ses-
inscrire à deux cours de la Faculté des sion.
lettres.

17. Les anciens agrégés de gram-
14. Les programmes détaillés des maire, des classes supérieures des
cours professés dans les Facultés des lettres, d'histoire et de philosophie,
lettres sont soumis annuellement par sont aptes à recevoir le titre de pro-
le recteur, avec l'avis de la Faculté, fesseurs des lettres.
à l'approbation du ministre de l'in- Les anciens agrégés de mathémati-
struction publique.

ques et de physique sont aptes à re-
15. Les professeurs des Facultés de cevoir le titre de professeurs des
droit, de médecine, des lettres, des sciences.
sciences et des Écoles supérieures de 18. Le présent décret sera mis à
pharmacie s'assureront, par des ap- exécution à partir du 1er octobre pro-
pels ou par tout autre moyen, de chain,
l'assiduité de leurs auditeurs.

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