Impôts en 1791 (budget). Impôts en 1789. avant la révolution (budget). Tableau des cotes foncières. Domaine agricole de la France. Etendue des biens communaux susceptibles de culture. Étendue des routes nationales, départementales et des chemins vicinaux. . . Total des revenus estimatifs des biens départementaux et com 188 186 187 563 186 128 139 159 stituées. . . État des dettes de l'État avant 1789, constituées et non con 166 Principes d'économie politique dans leur rapport avec la nature et la diversité des impôts. . Contributions affectées à l'instruction primaire. Valeur de l'impôt des prestations en nature et en argent. Nombre des sociétés d'agriculture et des comices agricoles... 483 452 170 217 . 299 234 236 1. Constitution du 14 janvier 1852. 815 2. Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution. 819 821 823 3. Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 portant interpréta- 826 6. Ordonnance du 1er juin 1828 sur les conflits d'attributions. 831 7. Ordonnance du 12 mars 1831 relative au mode de décision des affaires contentieuses et des conflits. 8. Arrêté du 30 décembre 1848 (inséré en 1850 au Bulletin 9. Loi du 9 août 1849 sur l'état de siége. 833 833 836 838 11. Décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative... 839 12. Décret du 25 novembre 1853 sur les auditeurs au conseil 13. Décret organique du 9 mars 1852 sur l'enseignement. 845 846 849 FIN DES TABLES ET DU TOME DEUXIÈME ET DERNIER. 7, au lieu de 1599, lire: 1699. 23, après l'Autriche, ajouter la Grande-Bretagne. 1, au lieu de TOME II. ministère des travaux publics, lire ministère de l'intérieur. 4, au lieu de 1, au lieu de 3, au lieu de loi du 7 août 1848, lire: loi du 4 juin 1853. mai, lire: 12 mai. les îles, les atterrissements, lire : les iles ou atterrissements. 6, au lieu de ou droit annuel, lire : ou d'établissements libres. 18, au lieu de 18, au lieu de 19, au lieu de 442, (note 1) au lieu de Maurillac, lire: Marillac. de la science, lire : des sciences. décret 10 novembre, lire : 9 novembre. 14 millions, lire: 11 millions. OBSERVATION. - Pour l'autorisation des usines (p. 1 13), il faut se référer a la page 789 et au décret du 25 mars 1852, tableau D, p. 844, à l'appendice. |