Impôts en 1791 (budget).

Impôts en 1789. avant la révolution (budget).

Tableau des cotes foncières.

Domaine agricole de la France.

Etendue des biens communaux susceptibles de culture. Étendue des routes nationales, départementales et des chemins vicinaux. . .

Total des revenus estimatifs des biens départementaux et com

188

186

187

563

186

128

139

159

stituées. . .

État des dettes de l'État avant 1789, constituées et non con

166

Principes d'économie politique dans leur rapport avec la nature et la diversité des impôts. .

Contributions affectées à l'instruction primaire.

Valeur de l'impôt des prestations en nature et en argent.
Statistique relative à l'impôt sur les boissons. . .
Impôt sur les sels; géographie des anciennes gabelles.

Nombre des sociétés d'agriculture et des comices agricoles... 483

452

170

217

.

299

234

236

1. Constitution du 14 janvier 1852.

815

2. Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution.

819

821

823

3. Sénatus-consulte du 25 décembre 1852 portant interpréta-
tion et modification de la Constitution.
4. Décret organique du 25 janvier 1852 sur le conseil d'État.
5. Décret du 30 janvier 1852 portant règlement intérieur pour
le conseil d'État. . .

826

6. Ordonnance du 1er juin 1828 sur les conflits d'attributions. 831 7. Ordonnance du 12 mars 1831 relative au mode de décision des affaires contentieuses et des conflits.

8. Arrêté du 30 décembre 1848 (inséré en 1850 au Bulletin
des Lois) relatif aux conflits d'attributions entre les tri-
bunaux et l'autorité administrative en Algérie.

9. Loi du 9 août 1849 sur l'état de siége.
10. Loi du 3 décembre 1849 sur la naturalisation des étran-
gers et leur séjour en France.

833

833

836

838

11. Décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative...

839

12. Décret du 25 novembre 1853 sur les auditeurs au conseil
d'Etat envoyés dans les départements. . . .

13. Décret organique du 9 mars 1852 sur l'enseignement.
14. Décret du 10 avril 1852 sur le nouveau plan d'études. .

845

846

849

FIN DES TABLES ET DU TOME DEUXIÈME ET DERNIER.

7, au lieu de 1599, lire: 1699.

23, après l'Autriche, ajouter la Grande-Bretagne.
17, avant elle s'applique, ajouter : de l'autre, elle s'ap
plique, etc.

1, au lieu de

TOME II.

ministère des travaux publics, lire ministère de l'intérieur.

4, au lieu de

1, au lieu de

3, au lieu de

loi du 7 août 1848, lire: loi du 4 juin 1853. mai, lire: 12 mai.

les îles, les atterrissements, lire : les iles ou atterrissements.

6, au lieu de ou droit annuel, lire : ou d'établissements

libres.

18, au lieu de

18, au lieu de

19, au lieu de

442, (note 1) au lieu de

Maurillac, lire: Marillac.

de la science, lire : des sciences.

décret 10 novembre, lire : 9 novembre.

14 millions, lire: 11 millions.

OBSERVATION. - Pour l'autorisation des usines (p. 1 13), il faut se référer a la page 789 et au décret du 25 mars 1852, tableau D, p. 844, à l'appendice.