OUVRAGES DU MÊME AUTEUR :

HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS (Essai sur l'). 2 vol. 1836-1838. (Épuisé.)

HISTOIRE DES PRINCIPES, DES INSTITUTIONS ET DES LOIS pendant la Révolution de 1789 à 1804 (avec une Introduction). 2o édition. 1 vol. in-12 (1852). Prix : 4 fr.

HISTOIRE DU DROIT CIVIL DE ROME ET DU DROIT FRANÇAIS, OU HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, précédée d'une Introduction sur le droit civil de Rome (1846-1853). Quatre volumes sont en vente.

TOME IV. - ÉPOQUE FÉODALE (livres V et VI), contenant le droit public et privé du moyen âge, ou le droit féodal et coutumier, depuis le X jusqu'à la fin du XIIIe siècle.

Les quatre volumes, 30 fr.

Le quatrième seul, 8 fr.

PARIS. — IMPRIMÉ PAR E. THUNOT ET C‹,

Rue Racine, 26, prés de l'Odéon.

MIS EN RAPPORT AVEC LA CONSTITUTION DE 1852,
LES LOIS ORGaniques de l'empire, la légISLATION ET LA JURISPRUDENCE
NOUVELLES SUR LE CONSEIL D'ÉTAT, LA COUR DES COMPTES,
L'ENSEIGNEMENT, LES IMPÔTS, LE CONTENTIEUX, ETC., ETC.

PROFESSEUR HONORAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, ANCIEN CONSEILLER D'ÉTAT,
INSPECTEUR GÉNÉRAL DES FACULTÉS DE Droit.

La loi morale est la loi du véritable progres » pour l'homme et la société. »

(INTRODUCTION.)

QUATRIÈME ÉDITION,

REVUE ET CONSIDERABLEMENT AUGMENTÉE.

TOME DEUXIÈME.

PARIS,

COTILLON, ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT,

Rue des Grés, 16, près l'École de Droit.