I. Juridiction des conseils de préfecture et du conseil
d'État, ou juridiction ordinaire de premier et
deuxième degré. . . .

733

735

... 736

II. Juridiction des préfets, des ministres, des conseils
académiques, des facultés, ou juridiction ex-
traordinaire de premier degré. . .

III. Juridiction des conseils et des jurys de révision, du
conseil impérial de l'instruction publique, de la
Cour des comptes, ou juridiction extraordinaire
de premier et dernier ressort.

740

... 743

IV. Juridiction générale et supérieure du conseil d'État
pour cause d'incompétence ou d'excès de pou-
voir.....

Modes de procéder aux deux degrés de juridiction
ordinaire. . .

Règles de compétence, ou du contentieux en ma-
tière administrative...

753

.

754

... 761

762

764

III. Troisième condition: que la réclamation se rap-
porte à un intérêt de l'ordre administratif.

765

I. Première condition: qu'il y ait un acte spécial ou
un fait particulier d'administration.
II. Deuxième condition: que les réclamations soient
fondées sur un droit acquis. . . .

SECTION I. Des différentes classes d'intérêts. . .

766

1re Classe. Intérêts nés des circonstances politiques de la révolution de 1789 ... 766 2 Classe. Intérêts de nature purement

3. Classe. Intérêts de l'ordre réel ou con-
cernant la propriété, les droits réels et
la possession..

Intérêts de simple jouissance

767

772

774

775

. 775

6 Classe. Intérêts de l'ordre constitution

nel, civil et pénal. . . .

SECTION II. Pourquoi et comment les deux premières classes

d'intérêts embrassent généralement le con-
tentieux administratif..

776

Juridiction de haute tutelle administrative.

I. Autorisation des sociétés anonymes.

II. Autorisation de certaines usines.

784

785

785

787

788

788

789

III. Autorisation des communes pour plaider. . . . . . 789 IV. Autorisations des poursuites contre les fonctionnaires publics.

SECT. Ire.

Des conflits d'attributions.

790

794

Nature de l'institution relative aux conflits... 794 SECT. II. Exercice du droit relatif aux conflits.

§ 1. Conflit positif. . . .

I. Procédure en matière de conflits.

II. Exceptions en matières de conflits.
III. Déchéance du droit d'élever le conflit.

794

797

798

802

806

IV. Du droit des tribunaux à l'égard des déchéances. 897 § 2. Conflit négatif et règlement de juges administratifs. 811 § 3. O Motif constitutionnel du jugement des conflits. . 814

--

FIN DE LA TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES.

Aperçu historique des institutions administratives de la Gaule romaine et après la conquête des Francs..

L'ordonnance de 1412, dans ses rapprots avec l'histoire administrative de la France avant et après cette époque.. Commencement de centralisation administrative.

Innovations faites par l'ordonnance de 1412.

Élections judiciaires.

Responsabilité administrative.

Administration aux XVIe et XVIIe siècles dans les pays d'états

XX

XXIV

XXVII

XXVIII

XXXII

XXXV XXXVIII

Esprit des institutions administratives de la Constituante, du
Consulat, de la Restauration, de la Monarchie de 1830.
Histoire des Déclarations de droits et des préambules de
constitution de 1789 à 1852. . .
Histoire et notions des droits individuels.

XXXIX

.

21

64

Histoire des droits politiques et de la qualité de citoyen depuis 1789 jusqu'en 1852. . .

75

Histoire des institutions judiciaires depuis 1789 jusqu'en 1852.

166

Aperçu historique du conseil d'Etat depuis son origine jusqu'à la constitution de 1852. . . .

178

Aperçu historique de la Cour des comptes depuis son origine

jusqu'à ce jour..

213

Histoire du droit public ecclésiastique avant le XIIIe siècle. .

-

de la pragmatique sanction de saint Louis.

de l'appel comme d'abus. . . .

de la pragmatique de Charles VII.
du concordat de François 1er.

du concile de Trente. . .

de la déclaration du clergé de 1682...

de la constitution civile du clergé de 1790. Aperçu historique du droit des gens et des traités qui ont constitué le droit diplomatique de la France et de l'Europe depuis 1648. . . . .

Aperçu historique de l'institution des consulats. Histoire de la séparation de la justice et de la police. des institutions relatives à la mendicité.

Fondation des monts-de-piété. . . . .

Aperçu historique sur l'organisation de la force armée..

240

244

248

251

254

256

259

266

341

359

417

471

480

553

567

600

576

582

642

116

de la garde nationale. . Histoire de l'institution de la liste civile en Angleterre et en

France.

Histoire du domaine de la couronne et des apanages.

du domaine privé et des domaines engagés depuis 1789 jusqu'en 1852.

Aperçu historique de l'administration des forêts. . .
de l'établissement et du vote du budget..

TOME II.

Histoire de la propriété des cours d'eau..

narchie..

Aperçu historique des mines. . . .

Histoire des impôts directs et indirects sous l'ancienne mo

78

129

Histoire des octrois.

149

Aperçu historique desd ouanes..

252

263

du monopole des tabacs..

242

de l'amortissement. .

de la banque de France.

des brevets d'invention..

de la propriété littéraire.
des offices vénaux.

Histoire de l'Université. . . . .

de la liberté d'enseignement.

des rentes sur l'État.

des droits d'enregistrement.

281

451

457

462

504

525

546

345

354

Aperçu historique de la constitution municipale et provin-
ciale de l'ancienne France. . . .

Aperçu historique de l'établissement des départements, des
districts ou arrondissements et des cantons.
Aperçu historique des communes depuis 1789.

.

de la responsabilité communale.
des fabriques paroissiales.

555

562

595

II.

TABLE RELATIVE

AUX MATIÈRES de statistiquE ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE

CONTENUES DANS LES DEUX VOLUMES.

TOME I.

Principe des mesures sociales à l'égard du paupérisme. . 28 et
Statistique des congrégations religieuses légalement reconnues,

et des congrégations établies en vue de l'instruction
du peuple. . . .

des congrégations non légalement reconnues.
des petits séminaires.

Divisions territoriale, ecclésiastique, militaire, judiciaire,

électorale avant 1789. . . .

Division territoriale actuelle.

ecclésiastique.

Circonscriptions administratives.

Statistique de la population. . .

Statistique des sous-préfectures, par classes.

Diversité des établissements d'assistance.

Statistique des caisses d'épargne.

Situation des caisses d'épargne en février 1848.
Nombre des ateliers soumis à l'autorisation.
Statistique des prisons.