SECT. II. St. avec l'État.. Rapports de l'Université Organisation de l'instruction publique et libre, De l'administration générale de l'instruction pu- 1. Principe de la loi du 15 mars 1850. II. Autorité supérieure, et autorités préposées à l'en seignement public. . III. Attributions du conseil impérial de l'instruction publique. . IV. Ordre et attributions des inspecteurs généraux. - fectionnement des études littéraires. 371 372 373 374 376 377 377 379 381 387 V. Attributions du ministre, dans l'ordre disciplinaire. 390 Droit de propriété. — Effet de la loi du 7 août 1850. 392 VIII. Attributions des conseils académiques. $ § 2. De l'enseignement primaire, public et libre.. J. Organisation générale. II. Organisation de la surveillance de l'instruction pri- et de leurs rapports avec les diverses autorités. . 411 au droit du ministre de ratifier les épreuves et $5. Nature des traitements. 432 Conditions des pen 441 Caractère de l'Université nou sions civiles pour la retraite des fonctionnaires Conclusion. velle et de ses rapports avec l'Institut de Institutions relatives au développement des in 447 I. Rentes sur l'État; grand-livre de la dette publique. 451 Ses diverses périodes. — Réunion des banques départementales à la Banque 457 III. Banque de France. de France. . . 462 IV. Succursales ou comptoirs d'escompte de la Banque 471 V. Différence fondamentale entre la Banque de France et la Banque d'Angleterre. . . 473 VI. Crédit foncier de France. Sociétés de crédit fon- Institutions relatives à l'agriculture, au commerce Deuxième degré : Conseil général d'agriculture. 489 Troisième degré Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. . . . 493 Bourses de commerce, foires et marchés, mercuriales.. TITRE III. Garanties relatives à la propriété industrielle et commerciale, à la propriété littéraire et artistique et à l'exercice de certaines professions ou charges. — Offices SECT. IT. $ 1. $ 2. $ 3. $4. $ 5. Droits analogues des fabricants et commerçants. 565 - Brevets d'invention. . 503 Juridiction et compétence.. $7. Mesures administratives d'intérêt commun. ... SECT. II. CHAP. II. 513 516 517 518 244 Droits analogues des fabricants et commerçants. 523 I. Dessins des fabricants. H. Marques des fabricants. III. Droit d'enseigne. . . Propriété littéraire et artistique. I. OEuvres littéraires et scientifiques.. II. Productions dramatiques et musicales. III. Objets d'art. . . . IV. Dépôt et contrefaçon. 533 523 523 525 532 533 533 534 III. Oppositions sur les cautionnements. IV. Remboursement :. 1° Aux officiers ministériels ;.. 2° Aux huissiers et commissaires-priseurs; 3° Aux agents de change et courtiers; . . . LIVRE DEUXIÈME.--Administration des départements et des communes. Observations préliminaires et aperçu historique sur l'ancienne constitution communale et provinciale. Administration départementale.. Principes nés de la Révolution. 554 555 562 tions successives. · Décentralisation admi- SECT. II. Caractère légal du préfet ; du conseil de préfecture; des arrêtés administratifs; des nouvelles attributions du préfet d'après le décret du 25 mars 1852. Caractère légal du département et des institutions 562 569 SECT. I. Des établissements d'aliénés dans leur rapport avec .. 578 579 583 586 588 595 598 Théorie de la commune, des sections de commune De la commune considérée comme personne mo- II. Acquisitions, aliénations, échanges, partages de communaux, marchés ou contrats des communes. 621 III. Acceptation de dons et legs. . . . De la commune considérée comme société. communes. 640 Budget communal et comptabilité. Attributions du maire. . . . 643 653 I. Attributions relatives à l'administration générale. 653 Caractère et limites des attributions du conseil municipal. . . . Rapports d'intérêts entre les communes. Responsabilité communale. . . .. Établissements communaux de bienfaisance pu TITRE III. Administration spéciale du département de la - Seine et de la ville de Paris 671 676 676 682 689 694 TITRE IV. Application générale du système électoral et administratif aux élections législatives, départementales et communales, et à la confection des listes du jury. . . . . 691 CHAP. I". Conditions d'exercice des droits électoraux pour élections politiques, départementales, com I. Permanence, révision, rectification des listes...701 II. Condition de résidence pour l'inscription. . . . . 704 III. Intervention des tiers; juridiction; pourvois... IV. Effet de la permanence. V. Incapacités électorales. VI. Colléges électoraux.- Élections politiques. VIII. Élections communales. la justice criminelle. 1. Conditions légales de la qualité de juré. . . . . . 726 II. Formalités relatives à la composition de la liste du jury. III. Listes du jury d'expropriation et du jury de la haute cour.. LIVRE TROISIÈME. - Justice administrative. TITRE 1". — Juridiction. Procédure. Compétence. CHAP. Ier Principe fondamental et organisation de la justice 730 731 733 |