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SECT. II.

St.

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avec l'État..

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Rapports de l'Université

Organisation de l'instruction publique et libre,
d'après la loi du 15 mars 1850, les décrets des
9 mars et 10 avril 1852, et les règlements ac-
cessoires.

De l'administration générale de l'instruction pu-
blique et libre. Des autorités préposées à
l'enseignement. Des droits appartenant à
l'Université comme personne civile.

1. Principe de la loi du 15 mars 1850.

II. Autorité supérieure, et autorités préposées à l'en

seignement public. .

III. Attributions du conseil impérial de l'instruction

publique. .

IV. Ordre et attributions des inspecteurs généraux.
Comités des inspecteurs. Commission de per-

-

fectionnement des études littéraires.

371

372

373

374

376

377

377

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379

381

387

V. Attributions du ministre, dans l'ordre disciplinaire. 390
VI. Université considérée comme personne civile.

Droit de propriété. — Effet de la loi du 7 août 1850. 392
VII. Circonscription et administration des académies. —
Recteurs et inspecteurs.- Conseils académiques,
leur organisation. .

VIII. Attributions des conseils académiques.

$ § 2. De l'enseignement primaire, public et libre..

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J. Organisation générale.
religieuses ou charitables.

II. Organisation de la surveillance de l'instruction pri-
notamment des délégués cantonaux,

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et de leurs rapports avec les diverses autorités. . 411
De l'enseignement secondaire, public et libre. . 417

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au droit du ministre de ratifier les épreuves et
de refuser le diplôme.

$5. Nature des traitements.

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432

Conditions des pen

441

Caractère de l'Université nou

sions civiles pour la retraite des fonctionnaires
de l'enseignement.

Conclusion.

velle et de ses rapports avec l'Institut de
France..

Institutions relatives au développement des in

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447

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I. Rentes sur l'État; grand-livre de la dette publique. 451
II. Amortissement.

Ses diverses périodes. — Réunion des banques départementales à la Banque

457

III. Banque de France.

de France. . .

462

IV. Succursales ou comptoirs d'escompte de la Banque
dans les départements...

471

V. Différence fondamentale entre la Banque de France

et la Banque d'Angleterre. . .

473

VI. Crédit foncier de France. Sociétés de crédit fon-
cier.

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Institutions relatives à l'agriculture, au commerce
et à l'industrie.
Premier degré : Chambres consultatives d'agri-
culture; comices agricoles; sociétés d'agri-
culture; fermes-écoles. — Chambres de com-
merce. - Chambres consultatives des arts et
manufactures. Conseils de prud'hommes. . 480

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Deuxième degré : Conseil général d'agriculture.
-Conseil général du commerce.-Conseil gé-
néral des manufactures. Écoles régionales
d'agriculture..

489

Troisième degré Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. . . . 493 Bourses de commerce, foires et marchés, mercuriales..

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TITRE III.

Garanties relatives à la propriété industrielle et commerciale, à la propriété littéraire et artistique et à l'exercice de certaines professions ou charges. — Offices

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SECT. IT.

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$ 1.

$ 2. $ 3.

$4.

$ 5.
$ 6.

Droits analogues des fabricants et commerçants. 565 - Brevets d'invention. .

503

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Juridiction et compétence..

$7. Mesures administratives d'intérêt commun. ...

SECT. II.

CHAP. II.

513

516

517

518

244

Droits analogues des fabricants et commerçants. 523

I. Dessins des fabricants.

H. Marques des fabricants.

III. Droit d'enseigne. . .

Propriété littéraire et artistique.

I. OEuvres littéraires et scientifiques..

II. Productions dramatiques et musicales.

III. Objets d'art. . . .

IV. Dépôt et contrefaçon.

533

523

523

525

532

533

533

534

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III. Oppositions sur les cautionnements.

IV. Remboursement :.

1° Aux officiers ministériels ;..

2° Aux huissiers et commissaires-priseurs;

3° Aux agents de change et courtiers; . . .
4° Aux héritiers des titulaires décédés ou interdits;. 545
5° Aux fonctionnaires comptables.

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LIVRE DEUXIÈME.--Administration des départements et des communes.

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Observations préliminaires et aperçu historique sur l'ancienne constitution communale et provinciale.

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Administration départementale..

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Principes nés de la Révolution.

554

555

562

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tions successives. · Décentralisation admi-
nistrative de 1852. . .

SECT. II. Caractère légal du préfet ; du conseil de préfecture; des arrêtés administratifs; des nouvelles attributions du préfet d'après le décret du 25 mars 1852.

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Caractère légal du département et des institutions
départementales; conseils électifs de département

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562

569

SECT. I.
SECT. II.

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Des établissements d'aliénés dans leur rapport avec
l'administration départementale et générale.

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.. 578

579

583

586

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588

595

598

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Théorie de la commune, des sections de commune
et du pouvoir municipal.

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De la commune considérée comme personne mo-
rale, ou à raison de ses droits de propriété et de
ses intérêts judiciaires.

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II. Acquisitions, aliénations, échanges, partages de

communaux, marchés ou contrats des communes. 621

III. Acceptation de dons et legs. . . .

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De la commune considérée comme société.
Circonscription; adjonction et distraction de

communes.

640

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Budget communal et comptabilité.

Attributions du maire. . . .

643

653

I. Attributions relatives à l'administration générale. 653
II. Attributions propres au pouvoir municipal... 662

Caractère et limites des attributions du conseil

municipal. . . .

Rapports d'intérêts entre les communes.

Responsabilité communale. . . ..

Établissements communaux de bienfaisance pu

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TITRE III. Administration spéciale du département de la

-

Seine et de la ville de Paris

671

676

676

682

689

694

TITRE IV. Application générale du système électoral et administratif aux élections législatives, départementales et communales, et à la confection des listes du jury. . . . . 691 CHAP. I". Conditions d'exercice des droits électoraux pour élections politiques, départementales, com

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I. Permanence, révision, rectification des listes...701 II. Condition de résidence pour l'inscription. . . . . 704 III. Intervention des tiers; juridiction; pourvois... IV. Effet de la permanence.

V. Incapacités électorales.

VI. Colléges électoraux.- Élections politiques.
VII. Élections départementales.

VIII. Élections communales.

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la justice criminelle. 1. Conditions légales de la qualité de juré. . . . . . 726 II. Formalités relatives à la composition de la liste du

jury. III. Listes du jury d'expropriation et du jury de la

haute cour..

LIVRE TROISIÈME. - Justice administrative.

TITRE 1". — Juridiction. Procédure. Compétence.

CHAP. Ier

Principe fondamental et organisation de la justice

730

731

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733

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