IV. Admission au professorat.
V. Juridiction disciplinaire.

Rapports de l'Université

VI. Garanties des membres de l'Université.
VII. Collation des grades.
avec l'État...
Organisation de l'instruction publique et libre,
d'après la loi du 15 mars 1850, les décrets des
9 mars et 10 avril 1852, et les règlements ac-
cessoires. . .

SECT. II.

SL.

--

. . 376

De l'administration générale de l'instruction pu-
blique et libre.
Des autorités préposées à
l'enseignement. Des droits appartenant à
l'Université comme personne civile.

1. Principe de la loi du 15 mars 1850. . .
II. Autorité supérieure, et autorités préposées à l'en-
seignement public. .

III. Attributions du conseil impérial de l'instruction
publique.

IV. Ordre et attributions des inspecteurs généraux.
Comités des inspecteurs. Commission de per-

fectionnement des études littéraires.

-

suites..

III. Établissements mixtes..

-

387

V. Attributions du ministre, dans l'ordre disciplinaire. 390
VI. Université considérée comme personne civile.

Droit de propriété.- Effet de la loi du 7 août 1850. 392
VII. Circonscription et administration des académies.
Recteurs et inspecteurs.- Conseils académiques,
leur organisation.

VIII. Attributions des conseils académiques.

$

§ 2. De l'enseignement primaire, public et libre. J. Organisation générale.

Question des associations

IV. Observation relative aux petits séminaires.. $ 4.

-

371

372

373

religieuses ou charitables.
II. Organisation de la surveillance de l'instruction pri-

maire; notamment des délégués cantonaux,

$ 3.

et de leurs rapports avec les diverses autorités. . 411 De l'enseignement secondaire, public et libre. . 417 I. Etablissements publics. 417

II. Établissements libres.

Question relative aux jé

374

-

De l'enseignement supérieur. Conditions ac-
tuelles de son organisation. De la collation
des grades. Diplômes.

Question relative

... 381

377

377

379

396

400

406

423

426

430

3

au droit du ministre de ratifier les épreuves et
de refuser le diplôme.
$5. Nature des traitements. Conditions des pen-
sions civiles pour la retraite des fonctionnaires
de l'enseignement.
Conclusion. Caractère de l'Université nou-
velle et de ses rapports avec l'Institut de
France.

447

$ 6.

CHAP. Ier,

CHAP. 11.

-

TITRE II. Institutions relatives au développement des in-
térêts matériels. . .

$ 1.

$ 2.

$ 3.

S 4.

Réu

III. Banque de France. Ses diverses périodes.
nion des banques départementales à la Banque
de France.

I. Organisation.

II. Attributions.

Institutions de crédit.

451

I. Rentes sur l'État; grand-livre de la dette publique. 451
II. Amortissement.

457

IV. Succursales ou comptoirs d'escompte de la Banque
dans les départements...

V. Différence fondamentale entre la Banque de France
et la Banque d'Angleterre..
VI. Crédit foncier de France.

cier...
Institutions relatives à l'agriculture, au commerce
et à l'industrie.

432

Deuxième degré : Conseil général d'agriculture.
-Conseil général du commerce.-Conseil gé-
néral des manufactures. Écoles régionales
d'agriculture.

441

450

462

:

Premier degré Chambres consultatives d'agri-
culture; comices agricoles; sociétés d'agri-
culture; fermes-écoles. Chambres de com-
merce.
e.— Chambres consultatives des arts et
manufactures. - Conseils de prud'hommes. . 480

482
485

471

473

474

476

489

...

Troisième degré Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie. . . . 493 Bourses de commerce, foires et marchés, mercuriales...

496

TITRE III.

Garanties relatives à la propriété industrielle et commerciale, à la propriété littéraire et artistique et à l'exercice de certaines professions ou charges. - Offices

vénaux.

501

Observation préliminaire. . .
CHAP. Ier.

SECT. Ire.

$1.

$ 2.

$ 3.

CHAP. II.

.502

Propriété industrielle. Brevets d'invention. -
Droits analogues des fabricants et commerçants. 505

503

CHAP. III.

$ 1.

$ 2.

$4.

$ 5.

$ 6.

Juridiction et compétence. . .

$ 7. Mesures administratives d'intérêt commun. ... Droits analogues des fabricants et commerçants. 5:3

SECT. II.

583

523

$ 3.

I. Dessins des fabricants.

II. Marques des fabricants.

III. Droit d'enseigne. . .

- Brevets d'invention. . .

· Propriété littéraire et artistique.
I. OEuvres littéraires et scientifiques..
II. Productions dramatiques et musicales.
III. Objets d'art. . . .

IV. Dépôt et contrefaçon.

500

Principe fondamental du droit des inventeurs.. 304
Caractères constitutifs de ce droit. . . . .
Conditions d'exercice du droit. - Durée et taxe
des brevets d'invention. . . . .

Effets, cession et sanction du droit.
Nullités; déchéances.

Garanties professionnelles.

Garanties de capacité.

Garanties pécuniaires..

I. Nature obligatoire du cautionnement.

11. Affectation par privilége..

534

V. Contrefaçon d'ouvrages étrangers. Garanties par

traités.

535

513

516

III. Oppositions sur les cautionnements. .

IV, Remboursement :. . .

517

518

244

ON

525

533

Offices vénaux. . . 537

537

539

539

540

542

542

543

1° Aux officiers ministériels ;.

543

2° Aux huissiers et commissaires-priseurs;
3° Aux agents de change et courtiers; . . . . . . 543
4° Aux héritiers des titulaires décédés ou interdits;. 545

5° Aux fonctionnaires comptables.

546

Offices vénaux.

547

LIVRE DEUXIÈME. --Administration des départements et des communes.

Administration, représentation et institutions

TITRE Ier.
départementales.

CHAP. II.

Observations préliminaires et aperçu historique sur l'ancienne
constitution communale et provinciale.
Administration départementale.

CHAP. Ier.
SECT. I.

Principes nés de la Révolution.

Modifica

tions successives. Décentralisation admi

nistrative de 1852. . . . . . 562 SECT. II. Caractère légal du préfet ; — du conseil de préfecture; - des arrêtés administratifs; des nouvelles attributions du préfet d'après le décret du 25 mars 1852. . .

.. 569 Caractère légal du département et des institutions départementales; conseils électifs de département et d'arrondissement. Leurs attributions.

SECT. I.
SECT. II.
SECT. III.
SECT. IV.

Propriété départementale..

Budget du département.
Fonds commun...
Attributions du conseil général; limites de ses
droits.

Attributions du conseil d'arrondissement.
Des établissements d'aliénés dans leur rapport avec
l'administration départementale et générale. . . 598
Administration municipale.

615

-

III. Acceptation de dons et legs.

$ 2.

Actions judiciaires.

...

Théorie de la commune, des sections de commune
et du pouvoir municipal. . . .

De la commune considérée comme personne mo-
rale, ou à raison de ses droits de propriété et de
ses intérêts judiciaires. . .

....

Droit de propriété communale.

condamnations. — Transactions.

.

I. Droit de gestion. . . .

II. Acquisitions, aliénations, échanges, partages de communaux, marchés ou contrats des communes. 621

624

Payement des dettes et

554

555

562

578

579 583

586

588

595

618

CHAP. III.

De la commune considérée comme société.

$1. -
Circonscription; — adjonction et distraction de

communes.

640

621 621 621

629

640

$ 2.

$ 3.

$ 4.

$ 5.

§ 6. CHAP. IV.

CHAP. II.

--

CHAP. III.

643

653

I. Attributions relatives à l'administration générale. 653 II. Attributions propres au pouvoir municipal... 662 Caractère et limites des attributions du conseil

CHAP. V.

Fabriques paroissiales. .

TITRE III.

Administration spéciale du département de la Seine et de la ville de Paris. . . .

TITRE I".
CHAP. Ier

municipal. . .

Rapports d'intérêts entre les communes. Responsabilité communale. . . Établissements communaux de bienfaisance pu

...

blique....

Budget communal et comptabilité.
Attributions du maire. . .

TITRE IV. — Application générale du système électoral et administratif aux élections législatives, départementales et communales, et à la confection des listes du jury. . . . . 691 CHAP. I". Conditions d'exercice des droits électoraux pour élections politiques, départementales, communales...

....

697 . 701

....

I. Permanence, révision, rectification des listes.
II. Condition de résidence pour l'inscription. . . . . 704
III. Intervention des tiers; juridiction; pourvois...705
IV. Effet de la permanence.

V. Incapacités électorales.

VI. Colléges électoraux.- Élections politiques.
VII. Élections départementales.

VIII. Élections communales.

-

LIVRE TROISIÈME.

Éligibilité législative, dépratementale et comma

nale.

718

Confection des listes du jury, pour l'exercice de la justice criminelle.

724

·

1. Conditions légales de la qualité de juré. . . . . . 726 II. Formalités relatives à la composition de la liste du

730

jury...

III. Listes du jury d'expropriation et du jury de la

haute cour..

130

Justice administrative.

694

706

708

711

713

716

Juridiction. Procédure. Compétence.
Principe fondamental et organisation de la justice

administrative.

733

731