Expropriation pour cause de travaux militaires et maritimes.-Règles relatives aux servitudes mi- Principes en matière de servitudes légales d'utilité blics.. Grande voirie. 1o Largeur des routes 2° Fossés latéraux. 3o Alignement. 4o Fouilles et extractions de matériaux.. 5° Occupation temporaire des terrains limitrophes. 66 fonds riverains. 7° Arbres plantés sur le bord des routes. SECT. III. Petite voirie. . . --- I. Déclaration de vicinalité.. I. Question relative à la propriété ou à l'usage des ri- vières non navigables ni flottables. Compétence à l'égard de la voirie et des eaux... 121 S 1. $ 2. $ 3. nomie politique en matière d'impôts... Des impôts sous l'ancienne monarchie. ་་་ Système des impôts résultant de la révolution Principes d'économie politique dans leur rapport Impôts directs. Contributions directes, de droit commun. Impôt foncier... 9 I. Nature de l'impôt. II. Base de l'impôt. III. Répartition. Cadastre. -- 149 149 161 4° Réclamations des parties intéressées. IV. Statistique de la France au point de vue territorial Revenu territorial. 188 Recouvrement des contributions directes. I. Confection des rôles... II. Produits universitaires et d'établissements libres.. 214 IV. Prestations pour les chemins vicinaux. 216 218 I. Impôts sur les boissons. 1° Droit de circulation. 3o Droit de détail. - Monopoles publics. Droits sur la fabrication et pour la garantie d'ob- Droits sur les transports par terre et par eau. Rapports des octrois avec l'industrie et le commerce. 226 228 230 Dans leur rapport avec les vues d'économie so- 264 $ 2. Dans leur rapport avec le régime administratif 267 Compétence et procédure en matière de contributions indirectes, d'octrois et de douanes. 273 Compétence.. Procédure.. Droits d'enregistrement et de mutation. 273 276 280 Origine et notions préliminaires.- Division. . . . 280 Nature et objet de l'enregistrement et des droits d'enregistrement. Service public.. I. Actes notariés. II. Exploits. III. Jugements.. 287 288 288 289 290 290 291 Constitution d'un impôt dans l'intérêt de l'État. 292 Spécialités dans leur rapport avec l'impôt. . . . 302 Mentions des conventions verbales et des dons manuels.. 1o Dans les actes. 2o Dans les exploits. 3° Règles spéciales aux jugements. 302 303 304 304 II. Mentions des actes sous seing privé non enregistrés. 307 III. Actes qui ont un caractère mixte. IV. Conventions sous le rapport de leur actualité ou 4° Conventions susceptibles de rescision pour lésion. 316 V. Application de l'impôt des mutations aux biens de 329 $ 2. Règles d'application aux actes et mutations SECT. IV. $ 1. $ 2. exempts de fraude. Règles d'application aux actes et mutations faits en fraude des droits d'enregistrement. Perception des droits. Contribuables en matière d'enregistrement. Garanties de perception. I. Nullité des actes.. III. Droit de suite. 332 334 334 335 SECONDE PARTIE. DE L'ADMINISTRATION DANS SES RAPPORTS Institutions relatives au progrès intellectuel et moral. Principe de l'Université ancienne et moderne. 345 345 347 366 |