Annales, Volumes 57-59

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 66 - Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les conditions déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5.
Page 138 - ... un certificat contenant exclusivement la date de son entrée, celle de sa sortie et l'espèce de travail auquel elle a été employée. Ce certificat est exempt de timbre et d'enregistrement.
Page 166 - Maires ont été précisés, limités ou étendus par la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique...
Page 122 - Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision ; et le partage peut être toujours provoqué, nonobstant prohibitions et conventions contraires. — On peut cependant convenir de suspendre le partage pendant un temps limité : cette convention ne peut être obligatoire au delà de cinq ans; mais elle peut être renouvelée.
Page 221 - GRATUITEMENT tous les renseignements concernant les moyens à employer pour détruire les insectes nuisibles.
Page 53 - Une somme de 3,000 fr., des médailles d'argent et de bronze seront mises à la disposition du Jury pour être...
Page 64 - Ainsi se vérifie par les faits cette loi agronomique que, pour recueillir beaucoup de céréales, il vaut mieux réduire qu'étendre la surface emblavée, et qu'en consacrant la plus grande place aux cultures fourragères, on n'obtient pas seulement un plus grand produit en viande, lait et laine, mais encore un plus grand produit en blé.
Page 137 - Sont soumis au régime forestier et seront administrés conformément aux dispositions du code forestier relatives aux bois des établissements publics : 1° Les bois et forêts des départements ; 2° Les bois, forêts et terrains à boiser des associations reconnues d'utilité publique et des sociétés de secours mutuels approuvées.
Page 137 - L'administration forestière pourra se charger, en tout ou en partie, de la conservation et de la régie des bois des particuliers et des sociétés, moyennant une redevance annuelle et sous des conditions llxées contractuellement.
Page 243 - Aide-mémoire de M. WERY, des tableaux pour la composition des produits agricoles et des engrais, pour les semailles et rendements des plantes cultivées, la création des prairies, la détermination de l'âge des animaux, de très importantes tables dressées par M.

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