| France - Law - 1876 - 1548 pages
...un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur, lu; n le eat de quatre mètres trente centimètres (4",3o) an...de quatre mètres cinquante centimètres (4"^jo). 'dn colis, lé prix total du transport et le 'délai dans lequel ce transport devra être effectué.... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...de voilure, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature el le poids du colis, le prix total du transport et le...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Délai de livraison. 30. Les denrées, marchandises et objets quelconques seronl expédiés et livrés... | |
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...cas où l'expéditeur ne c lettre de voiture, le conceuionnaire sera tenu île lui délivrer uni cera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai d transport devra être effectué. , Délai de livraison. . - . 30. Les denrées, marchandises et objets... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...énoncera la nature et le poids du colis, le prix total de transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 'IL Lesanimaux, denrées,... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, lo prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. 50. La compagnie... | |
| 1846 - 780 pages
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera fa nature et lepoids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionné» «u | •.••-••.-,! article seront représentés à toute réquisition... | |
| Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...préjudice, s'il ya lieu, de la lettre de voiture. Le récépissé énoncera la nature et le poids des colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Les registres mentionnés au présent article seront représentés à toute réquisition des fonctionnaires... | |
| Civil engineering - 1857 - 740 pages
...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de In compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...de lettre de voiture , la compagnie sera tenue de loi délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis , le prix total du transport... | |
| France - 1859 - 588 pages
...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pus de lettre de voiture, la compagnie sera ttnue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la...colis, le prix total du transport et le délai dans kquei ce transport devra être effectué. 50. Les animaux , denrées , marchandises et objets quelconques... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 pages
...vitesse, sur la proposition de la compagnie. En ce qui concerne les paqnets ou colis mentionnés au le poids du colis, le prix total du transport et le...délai dans lequel ce transport devra être effectué. £>0> Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrée de gare... | |
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