 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...la marine, capitaine , maître ou patron , seront tenus de déposer deux expéditions authentique» des actes de naissance qu'ils auront rédigés : savoir,...maritime; et dans un port étranger, entre les mains du commissaire des relations commerciales. L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine , capitaine , maître ou patron , seront tenus de déposer deux...auront rédigés , savoir , dans un port français , a;1 bureau du préposé ft l'inscription mari"»6 , 14 ïâv. I." Des Personnes. et dans un port... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine , capitaine , maître ou patron , seront tenus de déposer deux...; et dans un port étranger ,' entre les mains du commissaire des relations commerciales. L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...autre cause que celle de »on désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions...actes de naissance qu'ils auront rédigés, savoir: chns un port français , au bureau du préposé à l'inscription maritime; et dans un port étranger,... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1807 - 518 pages
...expéditions authentiquesdes actes de naissance qu'ils aur'ont rédigés, savoir , dans un port l'rancois , au bureau du préposé à l'inscription maritime ; et dans un port étranger , entre les mains du commissaire des relations commerciales. L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...capitaine, maître où patron , seront tenus de Le Premier Consul ', Procès- verbal du 6 fructidor an déposer deux expéditions authentiques des actes...naissance qu'ils auront rédigés , savoir ; dans un port francois , au bureau du préposé à l'inscription maritime; et dans un port étranger , entre les... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...abordera , soit de relâche , soit pour toute autre cause que celle de son désarmement , les capitaine , maître ou patron seront tenus de déposer deux expéditions...un port étranger ,> entre les mains du consul.» La loi ne détermine pas de quelle manière les deux expéditions que doit déposer le capitaine ,... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...cause que celle de son dó-sar— moment , les ouiciers, de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions...authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigée, savoir, dans import français, au bureau du pi-é— posé à l'inscription maritime; et... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1821 - 548 pages
...celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine , cap1taine , maître on patron , seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance tjn'ils auront rediges, savoir : dans un port français, au bureau du pre'posé à l'inscription maritime;... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...autre cause que celle de son désarmement , les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître ou patron , seront tenus de déposer deux...un port étranger, entre les mains du consul. L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscrip. tion maritime, ou à la chancellerie... | |
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L'acte de naissance sera inscrit à la suite du rôle d'équipage. eo. Au premier port où le bâtiment abordera, soit de relâche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de l'administration de la marine, capitaine, maître... 
