K KERAUDREN (Le sieur). Nommé inspecteur général du service de santé de la marine, 237.. L LECLERC (Le colonel). Nommé commandant du Sénégal, 6. LECOUR (Le sieur) a obtenu l'autorisation de l'association anonyme ouverte par lui pour l'exploitation des forges et fonderies de Toulouse et d'Angoumer, dont il est propriétaire, 192. LÉGION d'honneur. Place assignée aux membres de la légion d'honneur dans les cérémonies publiques, 45.. - LETTRE du ministre de la marine, relative au supplément accordé aux gabiers, 6; du ministre de la guerre, sur le traitement en route des marins, 8; du ministre de la marine, sur le congédiement, les congés temporaires et la réforme des marins, 32; relative au poinçonnage des poids et mesures de la marine, 45; sur le mode à suivre dans le paiement des sommes dues par la marine à l'administration des douanes, 46; sur la remise des feuilles de consommation, 50; sur le traitement à accorder aux prisonniers de guerre français après leur rentrée, 51; — sur l'attention à apporter dans l'examen des maladies pour lesquelles on ordonne l'usage des eaux, 53; sur la composition des équipages des bâtimens de l'état, 55;— relative à l'exemption de droits sur le sel destiné aux salaisons de la marine, 60; sur les formes à suivre pour l'acquittement des droits de mouvement sur les boissons, qui peuvent être dus par la marine, 73-relativement au traitement des officiers de la marine dans le cas où ils seraient mis en jugement, et pendant le temps de leur détention, 75; du ministre de la guerre, sur le gite et geolage des marins détenus, 76; - du ministre de la marine, qui ordonne de stipuler les marchés d'après le nouveau système des poids et mesures, ibid.; portant ordre de faire aux douanes une déclaration exacte de toutes les denrées expédiées d'un port sur un autre, 78; sur l'habillement et l'équipement des troupes destinées à étre embarquées, 79; — relative aux retenues sur la solde des marins traités dans les hôpitaux, 91; -aux abonnemens des gardes-magasins des vivres, 95; — sur le remboursement des sommes dues par la marine à Fadministration' des droits réunis, 97; — sur le paiement aux hôpitaux pour le traitement des marins, 101; lative aux rôles d'équipage, 107; pour la manière d'effectuer le paiement de la solde, dans les forts, aux officiers auxiliaires et autres, faits prisonniers de guerre, 113; sur le mode de paiement de deux mois de solde accordés aux officiers mariniers et marins prisonniers de guerre, 115; sur le mode de paiement de la solde des officiers et autres qui, étant prisonniers de guerre, restent détenus chez l'ennemi, 140; relative à des mesures de surveillance et d'économie dans le service des vivres, 153; - à la reddition des comptes des commis aux vivres embarquans, 155; 31 i - re à —à l'étape à délivrer aux troupes de la marine, 162;-aux comptes rendus aux administrateurs des vivres par leurs agens dans les ports, 170; la suppression des consommations non autorisées par les réglemens, 1725 -au soin et à l'exactitude à apporter dans la rédaction de l'état des rationnaires, 173; à la vente du tabac dans les hôpitaux et aux prisonniers, 174; aux bois de marine, 175; aux renseignemens à transmettre toutes les fois qu'une prise chargée de denrées entre dans le port, 177; —du ministre de la guerre, sur le mode de paiement et de comptabilité des troupes de terre au service de la marine, et vice versâ, 241; — sur la dépense dans les hôpitaux, des militaires non incorporés destinés à la marine, 284;—du directeur général, sur les amendes contre les déserteurs, 285. LETTRE de marque. Voyez Bâtiment armé en course. LETTRE de voiture. Voyez Timbre. Loi relative au bassin de la Rochelle, 93; 288. concernant la Guadeloupe, LOUIS (Le baron). Nommé membre d'une commission, 183. M MAGASINS. L'administration des droits réunis peut exiger que les magasins de sel soient fermés à deux clefs, 72. MAJORS. Les majors en premier ou en second sont habiles à suppléer les colonels dans les conseils de guerre et de révision, 186.-Ils sont responsables de l'inexécution des formalités prescrites pour la réception des objets d'équipement et de harnachement militaires, 200. MAÎTRE DES PORTES. Fonctions, obligations et surveillance du maître des portes et des éclusiers du bassin de la Rochelle, 84 et suiv. MAQUEREAU. Le maquereau, avant d'être sale, sera caqué et vidé de ses intestins, œufs et laitances, et restera en saumure au moins pendant dix jours avant d'être paqué, 137. Voyez Hareng, Pêche. MARCHÉS. Dispositions à suivre pour les marchés relatifs au service des vivres de la marine, 153. Voyez Vente. MARINS. Les marins étrangers sont assimilés aux individus provenant de l'inscription maritime, 20. If ne peut leur être fait aucune avance de solde, ibid. - Les dispositions de l'article 7 du décret du 17 mars 1809, relatives aux prisonniers de guerre, sont rendues applicables aux offciers-mariniers et marins des bataillons de marine, 72. MÈCHES soufrées. Voyez Vinaigre. MERLUCHE. Voyez Salaison. MILITAIRE, Voyez Prisonniers. MINISTÈRE des manufactures et du commerce. Sa création, 171. butions, 184. Ses attri MODÈLES pour le paiement et la comptabilité des troupes de terre employées au service de la marine, et réciproquement, 215 et suiv. MOREAU (Philippe-Jacques). Nommé membre du conseil des constrnetions navales, 237. MORTIERS. Voyez Bouches à feu. NAISSANCE. Voyez Acte. N. NAVIRES américains. Les navires américains confisqués, dont la vente aura lieu dans les ports de France, pourront être achetés pour compte étranger, moyennant 15 francs par tonneau, 33. — La connaissance des ventes des navires saisis appartient aux tribunaux ordinaires, 49. Manière d'énoncer la destination des navires américains, 131. OBUSIERS. Voyez Bouches à feu. OFFICIERS du génie maritime. Désignation de leur uniforme, 47. - Les officiers disponibles, prévenus d'un délit commun, sont justiciables des tribunaux ordinaires, 151.-Les officiers prisonniers de guerre ayant faussé leur parole, repris les armes à la main, doivent être traduits à une commission militaire avant qu'on leur inflige la peine capitale par eux encourue, 207. Voyez Traitement, Prisonniers. OUTILS. Voyez Hardes. PAIN. Formalités à suivre pour le pain et supplément d'étape à fournir en route aux marins français et étrangers, 9,- Tarif, 24. Ration de pain à bord, 259; en campagne, 262. PALUDIERS. Voyez Sauniers. PASSAGERS. Les testamens faits par les simples passagers, sont assujettis aux mêmes dispositions que ceux des gens de mer, 5. PASSE de sac. Décret concernant la retenue qui se fait dans le commerce, sous le nom de passe de sac, 54. PAVILLON. Décret qui ordonne la saisie et la vente des bâtimens sous le pavillon des Etats-Unis, 94 troupes PAIEMENT. Formalités à suivre pour le paiement des sommes dues par la marine à l'administration des douanes, 46; à l'administration des droits réunis, 97; aux hôpitaux, 101. Mode de paiement de deux mois de solde aux prisonniers de guerre, 115. Mode de paiement des dépenses de la marine, 193; des de terre mises à la disposition du ministre de la marine, et réciproquement, 209, 241. PÊCHE. Règles à observer pour les sels employés à la pêche maritime, 66 et 67. Décret concernant la pêche du hareng et du maquereau, 132. Elle est permise pendant la nuit; elle est libre et non limitée, ibid. Règles et formalités à observer, 133 et suiv... 1 PÊCHE de la Loire (Police de la), 184. dont ils entendent imprimer les barils par eux destinés à la pêche du hareng, 135. Doivent se fournir de mesures uniformes, ibid. — Où et comment ils doivent faire le mesurage des harengs, 136. PÊCHEURS. Sont tenus de déposer un double de la marque PEINE capitale. Voyez Officiers prisonniers de guerre. PEYTES DE MONCABRIÉ. Nommé trésorier de la caisse des invalides de la marine, 112. PIERRES à feu. Règles à suivre pour le commerce, la circulation et l'exportation des pierres à feu, 273. PIERRIERS. Voyez Bouches à feu. Dispo POIDS er mesures. Les marchés pour les besoins de la marine doivent être faits d'après le nouveau système des poids et mesures, 76 et 77. sitions pour faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et mesures, 188. POINÇON. Voyez Poinçonnage. POINÇONS pour les armes à feu du commerce, 147. POINÇONNAGE. Règles à suivre pour le poinçonnage des poids et mesures nécessaires au service de la marine, 45 et 46. POISSON salé. Les quantités de poisson salé qui se consomment dans l'intérieur des villes où s'en fait la salaison, ne sont point prises en compte pour les réglemens du compte des saleurs, relatif à l'emploi du sel ́en franchise, , 133. POLICE d'assurance. Voyez Timbre. POLICE militaire. Mode d'administration de la police et de la justice militaire dans plusieurs corps étrangers et autres, 157. PORT de hardes et outils. Voyez Hardes. PORTS maritimes et de commerce. Voyez Canaux. PRÉPOSÉ à l'inscription maritime. Ses obligations relativement aux actes de naissance et décès, dressés en mer 2 et 3; mens reçus en mer, 4. relativement aux testa Surveil PRÉPOSÉS des douanes. Les préposés des douanes ont droit à la prise des vaisseaux ennemis qu'ils contribuent à faire prendre, 44. lance qu'ils ont à exercer pour les sels, 62. PRÉPOSÉS des droits réunis. Voyez Préposés des douanes. PRISES. Voyez Préposés des douanes. Les prises faites en mer et conduites dans les ports d'Espagne, sont assujetties aux formalités des arrêtés des 6 germinal an 8 et 2 prairial an II, 158. Renseignemens à transmettre au ministre toutes les fois qu'une prise chargée de denrées entre dans le port, 177• * ́`· pour le PRISON. Les marins détenus ou voyageant sous l'escorte de la gendarmerie; sont traités à l'instar des militaires dans les mêmes positions, 18. Nature de leur traitement; formes de la comptabilité, ibid. et 75. PRISONNIERS. Traitemens qui doivent être accordés aux militaires faits prisonniers par l'ennemi, 35, 36, 52 et 72. Marche à suivre paiement de la solde aux officiers auxiliaires, militaires, civils et aspirans faits prisonniers de guerre, 113. Mode de paiement des deux mois de solde accordés aux officiers-mariniers et marins prisonniers de guerre, 115. Formation de cinq nouveaux bataillons de prisonniers de guerre 167. - Les officiers prisonniers de guerre, repris les armes à la main après avoir faussé leur parole, doivent être traduits à une commission militaire, 207. PROJECTILES. Voyez Bouches à feu. Q QUILLEBŒUF. Rétablissement de l'ancien magasin de sauvetage au port de Quillebœuf, 98. R RATIONNAIRES. Soin et exactitude qu'on doit apporter dans la rédaction de l'état des rationnaires, 173. RECEVEUR. Le receveur de la caisse des invalides de la marine est comptable de la cour des comptes, 7. REFORME. Voyez Congédiement. RÉGIMENS d'artillerie de la marine. Mis à la disposition du département de la guerre, 233. RÉGLEMENT du ministre de la guerre sur la distribution des approvisionnemens de siége et de réserve des îles et forts en mer, 36; relatif au paiement et à la régularisation des dépenses solde de la marine qui doivent être acquittées sur revues, 2273 sur le nombre des fusils, gibernes, &c. à embarquer sur chacun des bâtimens de guerre, 276. REMBOURSEMENT. Le remboursement des sommes dues par la marine à l'administration des droits réunis, doit être fait à la caisse centrale de cette administration, 97. RENSEIGNEMENS sur les écoles spéciales de marine établies à Toulon et à Brest, 128; qui doivent être transmis au ministre, lorsque des prises chargées de denrées entrent dans les ports, 177. Retenues RETENUES. Tarif des retenues à exercer pour distribution des approvisionnemens de siége et de réserve des îles et forts en mer, 40. sur la solde des marins traités dans les hôpitaux, 91. REVUES. Règles à observer pour les revues des paiemens à faire aux prisonniers rentrés, 52. RIVIERES navigables., Voyez Canaux. ROLE d'équipage. On doit inscrire à la suite du rôle d'équipage les actes |