Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communesImprimerie d'A. René et Comp., 1840 - 468 pages |
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... seigneurs de fiefs ; la seconde classe se composait de terres non féodales , que , par cette raison , on appelait roturières . La loi des fiefs supposait que , dans l'origine , toutes ces terres avaient appartenu aux sei- gneurs qui ...
... seigneurs de fiefs ; la seconde classe se composait de terres non féodales , que , par cette raison , on appelait roturières . La loi des fiefs supposait que , dans l'origine , toutes ces terres avaient appartenu aux sei- gneurs qui ...
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... seigneurs de fiefs avaient compris que , placés entre la couronne et la na- tion , ils devaient être alternativement le frein et l'appui de l'une et de l'autre . Mais cette belle conception n'entra pas dans leurs esprits , et , pendant ...
... seigneurs de fiefs avaient compris que , placés entre la couronne et la na- tion , ils devaient être alternativement le frein et l'appui de l'une et de l'autre . Mais cette belle conception n'entra pas dans leurs esprits , et , pendant ...
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... seigneurs de fiefs , qui avaient envahi presque tous les droits du prince et toutes les libertés du peuple . Telle était la triste condition des habitants des campagnes , qu'ils avaient perdu jusqu'au sentiment de leur dégradation ...
... seigneurs de fiefs , qui avaient envahi presque tous les droits du prince et toutes les libertés du peuple . Telle était la triste condition des habitants des campagnes , qu'ils avaient perdu jusqu'au sentiment de leur dégradation ...
Page 237
... seigneurs de « La Suze , de Rambures , de Florensac , de Walphin ; << messeigneurs Charles de Savoisy , le Galois d'Aulnoy ; << messire Jehan de Courcelles ; le gouverneur d'Ar- << ras ; messire Jehan de Chambrillac , et plusieurs ...
... seigneurs de « La Suze , de Rambures , de Florensac , de Walphin ; << messeigneurs Charles de Savoisy , le Galois d'Aulnoy ; << messire Jehan de Courcelles ; le gouverneur d'Ar- << ras ; messire Jehan de Chambrillac , et plusieurs ...
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... seigneurs à ordon- ner qu'à certaines époques de l'année les pi- geons seraient enfermés sous des peines arbi- traires . Cet arbitraire contrastait trop fortement avec le régime que l'Assemblée constituante se proposait d'établir , pour ...
... seigneurs à ordon- ner qu'à certaines époques de l'année les pi- geons seraient enfermés sous des peines arbi- traires . Cet arbitraire contrastait trop fortement avec le régime que l'Assemblée constituante se proposait d'établir , pour ...
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Common terms and phrases
24 août 28 septembre actes adjoints administrative agents amende annule arrêt articles Attendu autorisation bestiaux bois communaux canton CHAPITRE charge Code d'instruction criminelle Code forestier Code pénal Code rural commune compétence condamnations conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal contraventions copie corps municipaux Cour de cassation déclaré délibération délit délits desdits dispositions doit doivent établissements fonctions formalités gardes champêtres général gouvernement habitants juge de paix justice l'administration l'amende l'arrêt l'art l'article l'autorisation l'autorité l'emprisonnement l'exercice l'ordonnance de 1669 l'usage législateur lieu loi du 28 lois maire ment ministre motifs mune nécessaire objets officiers municipaux ordonnance particuliers pâturage peine peuvent police judiciaire porte pourront pouvoir municipal préfet prescription procès procès-verbal procureur prononcer propriétaire propriété publique récidive restitution rêts s'il section seigneurs septembre 1791 sera seront servitude seul sieur simple police sous-préfet statué suivant terres vaines ticle tion titre XI tribunal correctionnel tribunal de police usage usagers vaine pâture