Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communesImprimerie d'A. René et Comp., 1840 - 468 pages |
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... particuliers , on la soupçonnerait aisément de leur sacrifier les intérêts généraux . Que l'on substitue les choses aux personnes , et tout change . Chacun se place sur les diffé- rents degrés de l'échelle sociale , suivant l'im ...
... particuliers , on la soupçonnerait aisément de leur sacrifier les intérêts généraux . Que l'on substitue les choses aux personnes , et tout change . Chacun se place sur les diffé- rents degrés de l'échelle sociale , suivant l'im ...
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... particuliers ne trouvant que peu de résistance , peuvent facilement se concilier , se coaliser , et former une majorité qui , sans frein comme sans règle , se jouera d'une mino- rité impuissante , et sacrifiera l'intérêt général à ses ...
... particuliers ne trouvant que peu de résistance , peuvent facilement se concilier , se coaliser , et former une majorité qui , sans frein comme sans règle , se jouera d'une mino- rité impuissante , et sacrifiera l'intérêt général à ses ...
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... particuliers , est sujette du souverain et , comme eux , soumise à toutes les lois de l'État . Mais , sous l'autorité de ce même souverain , et sous la seule condition d'obéir aux lois gé- nérales , s'élève dans chaque commune un ...
... particuliers , est sujette du souverain et , comme eux , soumise à toutes les lois de l'État . Mais , sous l'autorité de ce même souverain , et sous la seule condition d'obéir aux lois gé- nérales , s'élève dans chaque commune un ...
Page 212
... particuliers , le range dans la classe de nos garanties sociales . Ainsi , désormais les lois protectrices de la tranquillité des citoyens peseront de tout leur poids sur les officiers mu- nicipaux , et , pour être autorisé à se ...
... particuliers , le range dans la classe de nos garanties sociales . Ainsi , désormais les lois protectrices de la tranquillité des citoyens peseront de tout leur poids sur les officiers mu- nicipaux , et , pour être autorisé à se ...
Page 221
... particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts , sur les octrois ou contributions et centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins ; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de ...
... particuliers et locaux de la municipalité , sur les emprunts , sur les octrois ou contributions et centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ses besoins ; sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de ...
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Common terms and phrases
24 août 28 septembre actes adjoints administrative agents amende annule arrêt articles Attendu autorisation bestiaux bois communaux canton CHAPITRE charge Code d'instruction criminelle Code forestier Code pénal Code rural commune compétence condamnations conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal contraventions copie corps municipaux Cour de cassation déclaré délibération délit délits desdits dispositions doit doivent établissements fonctions formalités gardes champêtres général gouvernement habitants juge de paix justice l'administration l'amende l'arrêt l'art l'article l'autorisation l'autorité l'emprisonnement l'exercice l'ordonnance de 1669 l'usage législateur lieu loi du 28 lois maire ment ministre motifs mune nécessaire objets officiers municipaux ordonnance particuliers pâturage peine peuvent police judiciaire porte pourront pouvoir municipal préfet prescription procès procès-verbal procureur prononcer propriétaire propriété publique récidive restitution rêts s'il section seigneurs septembre 1791 sera seront servitude seul sieur simple police sous-préfet statué suivant terres vaines ticle tion titre XI tribunal correctionnel tribunal de police usage usagers vaine pâture