Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communesImprimerie d'A. René et Comp., 1840 - 468 pages |
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... nécessaire d'organiser la société , Que de cette organisation dépend la bonne ou mauvaise composition des corps ... nécessaires . Ils auront tous , ce qui vaut encore mieux que des connaissances , un vif attachement pour la constitution ...
... nécessaire d'organiser la société , Que de cette organisation dépend la bonne ou mauvaise composition des corps ... nécessaires . Ils auront tous , ce qui vaut encore mieux que des connaissances , un vif attachement pour la constitution ...
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... nécessaire de ne conférer l'exercice du pouvoir municipal qu'aux habitants les plus no- tables , qu'à des propriétaires ou à des capita- listes qui , livrès à l'agriculture ou au commerce , ont tout à la fois le plus d'intérêt au ...
... nécessaire de ne conférer l'exercice du pouvoir municipal qu'aux habitants les plus no- tables , qu'à des propriétaires ou à des capita- listes qui , livrès à l'agriculture ou au commerce , ont tout à la fois le plus d'intérêt au ...
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... ces diplômes autorisaient les officiers municipaux à faire prendre les armes aux habitants , toutes les fois qu'ils le jugeaient nécessaire pour dé- soit contre des voisins entreprenants , soit con- tre le CHAPITRE II . 195.
... ces diplômes autorisaient les officiers municipaux à faire prendre les armes aux habitants , toutes les fois qu'ils le jugeaient nécessaire pour dé- soit contre des voisins entreprenants , soit con- tre le CHAPITRE II . 195.
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... nécessaires , et qu'il répugne aux notions les plus simples que celui qui n'a reçu aucun mandat d'une com mune stipule en ... nécessaire au premier tour de scrutin ; la ma- jorité relative suffit au second . « Les deux tours de scrutin ...
... nécessaires , et qu'il répugne aux notions les plus simples que celui qui n'a reçu aucun mandat d'une com mune stipule en ... nécessaire au premier tour de scrutin ; la ma- jorité relative suffit au second . « Les deux tours de scrutin ...
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... nécessaire , puisqu'à tous les instants la tranquillité publique peut être trou- blée et la sûreté des habitants compromise . Ainsi pensait Domat . Après avoir parlé des places de maires , d'échevins , il ajoute : On les appelle charges ...
... nécessaire , puisqu'à tous les instants la tranquillité publique peut être trou- blée et la sûreté des habitants compromise . Ainsi pensait Domat . Après avoir parlé des places de maires , d'échevins , il ajoute : On les appelle charges ...
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Common terms and phrases
24 août 28 septembre actes adjoints administrative agents amende annule arrêt articles Attendu autorisation bestiaux bois communaux canton CHAPITRE charge Code d'instruction criminelle Code forestier Code pénal Code rural commune compétence condamnations conseil d'État conseil de préfecture conseil municipal contraventions copie corps municipaux Cour de cassation déclaré délibération délit délits desdits dispositions doit doivent établissements fonctions formalités gardes champêtres général gouvernement habitants juge de paix justice l'administration l'amende l'arrêt l'art l'article l'autorisation l'autorité l'emprisonnement l'exercice l'ordonnance de 1669 l'usage législateur lieu loi du 28 lois maire ment ministre motifs mune nécessaire objets officiers municipaux ordonnance particuliers pâturage peine peuvent police judiciaire porte pourront pouvoir municipal préfet prescription procès procès-verbal procureur prononcer propriétaire propriété publique récidive restitution rêts s'il section seigneurs septembre 1791 sera seront servitude seul sieur simple police sous-préfet statué suivant terres vaines ticle tion titre XI tribunal correctionnel tribunal de police usage usagers vaine pâture