MOTIFS QUI ONT DÉTERMINÉ L'AUTEUR A PUBLIER CET OUVRAGE. Quoique les municipalités occupent le dernier degré de la hiérarchie des pouvoirs, cependant telle est la nature des fonctions qui leur sont propres qu'il est peu de sujets plus dignes de l'attention du législateur et des méditations de l'homme d'État. Le pouvoir municipal est en contact immédiat avec tous les citoyens; présent partout, il agit continuellement, et sur tous. Toujours le mieux et souvent le seul connu des classes inférieures de la société, comme elles ne voient que lui, c'est par lui qu'elles jugent les autres pouvoirs. Elles aiment, elles bénissent le gouvernement, si l'administration municipale, constamment tutélaire, ne se montre que sous des formes douces et paternelles. Les individus les plus obscurs ont, comme les autres citoyens, des intérêts et des droits. En les leur conférant, la loi devait leur en assurer la jouissance, et mettre à leur portée les moyens de les conserver et de les défendre. C'est ce qu'elle a fait en établissant dans chaque commune un corps municipal. Dans l'in tention de la loi, les officiers municipaux sont donc les conseils et les protecteurs obligés de tous ceux qui, à raison de leur isolement et de leur indigence, sont dans l'impuissance de s'en procurer; et cette honorable mission range les municipalités dans la classe des garanties sociales. C'est de même sous l'égide du pouvoir municipal que la loi place les intérêts généraux des communes, tels que la sûreté, la tranquillité des habitants, l'administration et la conservation du patrimoine com mun. C'est encore à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux que la loi confie tout ce qui concerne la salubrité de l'air, la paix de la cité, la décence dans les temples, l'ordre dans les réunions, la police dans les lieux publics, la direction des établissements de bienfaisance, le régime des prisons, la surveillance des spectacles, l'approvisionnement des marchés, la fidélité dans les poids et mesures, la bonne ou mauvaise qualité des médicaments et des comestibles exposés en vente. Enfin, les officiers municipaux sont chargés de prévenir et de faire cesser les incendies, les inondations, les épizooties, généralement tous les fléaux calamitoux, et particulièrement la circulation et la publicité de tout ce qui peut égarer les esprits et corrompre les mœurs. Vivement frappé de l'importance d'un pouvoir investi de ces différentes fonctions, je m'en suis occupé; et persuadé qu'un ouvrage qui exposerait la nature, les droits et les devoirs des municipalités, fùt-il médiocre, serait encore utile, j'ai ..hasardé celui-ci. Dans la première édition un seul volume renferme deux traités : l'un concer nant le pouvoir municipal et la police in ⚫térieure des communes, l'autre relatif aux biens communaux. Le peu d'étendue de chacun permettait cette réunion, et leur analogie l'autorisait; mais jugeant, par le débit de ce premier` essai, que le public prend un grand intérêt à l'organisation des municipalités, et que les officiers municipaux mettent beaucoup d'empressement à connaître les règles qui doivent les diriger dans l'exercice de leurs fonctions, j'ai reporté mon attention sur cette importante matière, et j'en ai fait de nouveau le sujet de mes méditations. Cette seconde édition en est le fruit ; considérablement augmentée, notamment de deux chapitres, l'un sur l'organisation de la société, l'autre sur le régime municipal de la ville de Paris, elle diffère encore de la première en ce que je n'y parle pas des biens appartenant aux communes. Ce qui concerne la nature, l'administration et le régime de ce genre de propriété, paraîtra séparément, de manière que chacun pourra se procurer celui des deux traités qu'il lui importera le plus de connaître (1). (1) Cet avertissement a été composé en 1825. Depuis lors une troisième édition a paru, à laquelle l'éditeur s'est contenté de joindre dans un appendix le texte de la loi du 21 mars 1831 sur l'organisation municipale. Aujourd'hui une pareille annexe ne peut suffire, et nous allons reproduire sous les passages du texte de Henrion de Pansey qui ont besoin d'annotation, nonseulement tous les articles de la loi du 21 mars 1831 déjà citée, mais encore ceux de la loi du 23 avril 1854 sur la municipalité de Paris, et de la loi du 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, ainsi que les monuments de jurisprudence qui sont venus appuyer ou contredire les opinions de l'auteur. (G...) DU POUVOIR MUNICIPAL, DE SA NATURE, ET DES FONCTIONS QUI LUI SONT PROPRES. CHAPITRE PREMIER. Que l'édifice social repose sur les municipalités. Au-dessous des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, il en est un quatrième qui, tout à la fois public et privé, réunit l'autorité du magistrat à celle du père de famille : c'est le pouvoir municipal. Quoique au-dessous des trois autres, ce pouvoir est cependant le plus ancien de tous. C'est en effet le premier dont le besoin se soit fait sentir; il n'y a pas de bourgade qui, à l'instant même de sa formation, n'ait reconnu la nécessité d'une administration intérieure et d'une police locale. Cette administration, cette police, exigeaient de l'action et de la surveillance, et les hommes réputés les plus sages en furent chargés. Ces régulateurs, choisis d'abord parmi ceux dont l'âge garantissait la sagesse, ont été successivement connus sous les dénominations d'anciens, de gérontes, d'édiles, de duumvirs, de consuls, d'échevins, de maires, et d'officiers municipaux. sieurs bourgades s'étant réunies pour former un corps de nation, au-dessus des municipalités particulières fut érigée une municipalité générale, à laquelle on donna le nom de gou vernement. La réunion de ces petites peuplades en un seul faisceau les plaça dans une position tout à fait nouvelle. Chacune d'elles exista tout à la fois comme famille particulière, et comme fraction d'une famille plus considérable; et, sous ce double rapport, elles furent subordonnées à deux régimes bien distincts: la loi municipale, et la loi politique. Le régime municipal était sorti comme de lui-même des mœurs, des habitudes, et surtout des besoins des habitants. L'organisation générale exigeait beaucoup plus de combinaisons. Il fallait former un tout régulier d'éléments divers et quelquefois discordants; il fallait régler les relations des dif C'est sur cette première assise que les légis-férentes municipalités entre elles, et leurs raplateurs des nations ont élevé l'édifice social. Cet édifice fut porté à sa hauteur, lorsque plu ports avec l'autorité supérieure ; en un mot, il fallait constituer un gouvernement, lui donner |