 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département ; 4° des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur ; dans le cas où le nombre de» sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article 63 du sénatus-cousiilte... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les colléges électoraux de département $ 4°. Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Dans le cas où le nombre des sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article LXIII du sénatusconsulte... | |
 | 1806 - 482 pages
...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département ; 4°. Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Dans le cas où le nombre des sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article LXIII du sénatus-consulte... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les Colléges électoraux de département ; . 4°. Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de Sénateur, , Dans le cas où le nombre de Sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article 63 du sénutus-consulte... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...au moins , et des princes français âgés de dix-huit ans , des grands-dignitaires de l'Empire, et des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur, 982 , 283. La nomination de sénateur est faite par le sénat , sur la présentation de trois candidats,... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...choisis par l'Empereur sur les listes formées par les colléges électoraux de département; 4.° Des citoyens que l'Empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Dans le cas où le nombre de sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article 6 3 du sénatus-consulte... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...choisis par l'empereur sur les listes formées par les colléges électoraux de département ; — 4° Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. — Dans le cas où le nombre des sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article 63 du... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département, des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. LVIlI. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 418 pages
...candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les collèges électoraux de département, des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. LVIII. Le président du sénat est nommé par l'empereur, et choisi parmi les sénateurs. Ses fonctions... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...candidats choisis par l'empereur sur les listes formées par les colléges électoraux de département; 4*. Des citoyens que l'empereur juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Dans le cas où le nombre de sénateurs excédera celui qui a été fixé par l'article 63 du sénatus-consulte... | |
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Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. 
