231

8 février. - Circulaire concernant les sourds-
muets de naissance......

16 mars.-Règlement concernant les commission-

naires au mont-de-piété de Paris......... 251

18 mai. Décision du ministre de l'intérieur sur

les comptes de tutelle des enfants trouvés.. 256

29 mai. Décision du ministre des finances re-

lative au payement des mois de nourrice et

pension des enfants trouvés...

16 juin.-Loi relative aux droits d'enregistrement

et de timbre. Extrait.-Exceptions en fa-

veur des hospices et des indigents.......

28 juillet. - Circulaire. Les départements ne

doivent pas allouer de secours en argent à la

classe indigente.........

» septembre. Instruction sur la comptabilité

des communes..

.

256

236

256

257

275

2 octobre. Décision du ministre de l'intérieur

relative à la répartition des revenus des hos-

pices dans une même ville............

4 octobre. Circulaire qui recommande de nou-

veau de faire observer les formalités relati-

ves aux décès dans les hôpitaux..... .... 275

5 octobre. Décision du ministre des finances,

les expéditions d'arrêtés signifiées adminis-

trativement sont exemptes de timbre...... 276

6 novembre. - Circulaire relative au mode de

payement des journées des militaires mala-

des dans les hospices civils.....

....

..

276

276

276

1825.

27 février. - Décision du ministre des finances

relative aux droits auxquels donnent lieu les

actes de prestation de serment des receveurs

des établissements de bienfaisance......... 281

24 mars. Circulaire relative aux formalités con-
cernant l'acceptation des legs faits aux pau-
vres et aux hospices........

31 mars. Circulaire relative au recouvrement

à titre de placement en compte courant au

trésor royal du quart du produit des coupes

extraordinaires des bois des établissements

publics, dont l'adjudication n'excédera pas

cinq mille francs....

281

281

27 avril.-Loi concernant les émigrés.=Extrait. 281
4 mai. - Ordonnance relative à l'exécution de
celle du 31 octobre 1821, sur l'administration
des hospices et des bureaux de bienfaisance. 282
17 mai. Décision du ministre des finances qui
fixe la quotité du timbre des mandats de
payements délivrés sur les caisses publiques. 282

22 mai. Ordonnance relative au remboursement

de cautionnement..

4 juin. - Circulaire relative à la dénomination

des adıninistrateurs d'établissements chari-

tables

282

283

283

283

284

10 avril.-Circulaire relative aux indigents ma-

lades traités par les eaux minérales...

22 août. Décision du ministre de l'intérieur. -

Les forçats libérés qui tombent malades en

route sont soignés aux frais des hospices.. 294

24 août Circulaire concernant l'état civil des

enfants conduits par les saltimbanques..... 294

24 octobre. Circulaire. - Règles à suivre pour

l'assurance contre l'incendie des bâtiments

des établissements de bienfaisance......... 295

11 novembre. - Circulaire relative à la comptabi-
lité des hospices et des bureaux de bienfai-

vres

319

319

321

16 avril. Circulaire contenant rappel au règle-

ment sur la vente des remèdes secrets..... 323

22 mai. Décision du ministre de l'intérieur pour

contraindre les receveurs des établissements

de bienfaisance au placement au trésor royal

des fonds libres de leur caisse....

22 mai. Décision du ministre de l'intérieur re-

lative au versement à la caisse des dépôts

et consignations des fonds de retenue pour

retraite....

22 mai. Décision du ministre de l'intérieur con-

tenant instruction sur les poursuites à exer-

cer par les receveurs des établissements de

bienfaisance et le droit de suivre les actions

judiciaires

..

324

324

324

300

301

22 mars. - Arrêt de la cour des comptes relatif

au pourvoi devant la cour contre les arrêtés

rendus par les conseils de préfecture...... 301

21 mai. Code forestier. = Extrait........... 301

30 mai.

Instructions sur la comptabilité des

établissements de bienfaisance....

...

304

23 juin. Décision du ministre de l'intérieur, re-

lative à la surveillance des receveurs sur les

domaines dont ils gèrent les revenus...... 325

23 juin. Décision du ministre de l'intérieur sur

les dons et legs faits à des personnes tierces

pour en attribuer le montant aux 'pauvres et

aux hospices.

326

20 juillet. - Circulaires contenant instructions

sur l'inspection des hospices, bureaux de

bienfaisance, service des enfants trouvés, etc. 327

25 juillet. -Instructions relatives à la comptabi-

lité des établissements de bienfaisance..... 323

5 août. Circulaire relative à l'approbation des

travaux qui s'exécutent au compte des hospi-

ces

316

relative aux délais de l'enregistrement des
actes notariés intéressant les communes ou

331

332

332

332

9 avril. - Circulaire relative aux assurances
des propriétés des établissements de bienfai-

sance

16 mai. Circulaire relative aux cautionnements
des receveurs des établissements de bien-
faisance

1830.

...

335

6 juin. - Ordonnance relative aux nominations

des membres des commissions administrati-

ves et des receveurs des hospices......... 337

31 août.-Loi relative au serment des fonction-
naires publics...

31 août. Ordonnance qui replace l'hospice des
Quinze-Vingts dans les attributions du mi-
nistre de l'intérieur.

16 septembre.- Circulaire contenant instructions
pour l'exécution de l'ordonnance du 6 juin
précédent.....

331

354

355

355

355

28 juin.

338

338

360

360

5 août.-Avis du conseil d'État qui annule ce-
lui du 8 janvier précédent sur les billets
d'entrée gratis dans les spectacles... 360

16 août. Circulaire relative aux cautionnements

des receveurs des établissements de bienfai-

sance

341

23 décembre.-Ordonnance relative aux formali-

tés des pourvois devant la cour des comptes. 342

1831.

8 janvier. Avis du conseil d'État qui soumet à

la taxe du droit des pauvres les billets d'en-

trée dans les spectacles délivrés gratuite-

ment........

342

ces concernant l'établissement d'un journal

de quittances timbrées...

24 septembre.-Arrêté du ministre du commerce

relatif à l'organisation des bureaux de bien-

faisance de Paris...

..

361

362

363

366

3 novembre.-Ordonnance qui érige en hospice

le bureau de bienfaisance de Beaupréau.... 412

13 novembre. - Décisions du ministre de l'inté-

rieur relative à l'incompatibilité des fonctions

d'adjoint au maire avec celles de membre

d'une commission administrative des hos-

pices.

Extraits de lettres adressées aux

préfets de la Manche et de la Somme...... 412

19 novembre. - Circulaire relative aux dépenses

départementales qui concernent les hospices. 412

4 décembre. Décision du ministre de l'inté-
rieur relative à l'incomptabilité des fonctions
d'adjoint au maire avec celles de membre
d'une commission administrative des hos-
pices.-Extrait d'une lettre au préfet du Cal-

20 novembre. - Instruction sur la comptabilité-

matières

14 décembre.- Arrêt du conseil d'Etat qui déclare

que l'Etat n'est pas responsable, vis-à-vis des

établissements de bienfaisance, du détourne-

ment des fonds, commis par les percepteurs

chargés de leur recouvrement..

..

16 décembre.- Circulaire relative à la comptabi-

lité des enfants trouvés...

24 décembre. Circulaire relative à la fourniture

422

423

425

430

431

431

441

442

16 mars. - Circulaires relatives aux demandes de
coupes extraordinaires formées par les com-
munes et les établissements publics........ 442

1er avril. - Ordonnance qui rapporte une dis-

position de l'ordonnance du 18 février 1818

relative au conseil général des hospices de

Paris.

13 avril. - Décision du ministre des finances re-

lative aux quitus à délivrer par les maires.=

Extrait d'une lettre au receveur général de

la Charente-Inférieure..

10 mai. Circulaire, demande de renseignements

sur la comptabilité-matières.

412

.... 412

16 mars. -Circulaire sur la comptabilité....... 412
16 avril. Ordonnance portant création comme
établissement public, de la maison des or-

445

443

444

Circulaire du ministre des finances

concernant le payement des mois de nourrice
des enfants trouvés des hospices de Paris... 444
Arrêté du conseil d'administration des hos-
pices de Paris y relatif...

444

1er juillet. Circulaire relative à la comptabilité. 448

6 juillet. - Décision du ministre de l'intérieur

sur les agents spéciaux des comptables. =

Extrait d'une lettre au préfet du Var...... 450

18 juillet. - Loi sur l'administration municipale. 451