La publication dont voici le premier tome est analogue à celles que la Commission d'histoire économique de la Révolution a faites sur d'autres matières: Agriculture, Commerce, Industrie, etc. Elle est, comme celles-ci, destinée à faciliter, par la reproduction et le groupement de textes d'intérêt général dispersés ou peu accessibles, les recherches dans une des parties du vaste domaine où se poursuit l'enquête de la Commission. Cette indication suffit à faire connaître le caractère et l'objet du nouveau recueil, et elle pourrait dispenser de le présenter plus longuement. Mais il s'agit d'un instrument de travail, qui doit être aussi maniable que possible, et il a paru expédient de placer en tête de ce volume, comme on placera en tête de ceux qui le suivront, quelques renseignements introductifs, qui en rendront plus aisé l'usage.

Les deux cent quatre textes réunis ci-après couvrent la période comprise entre le 23 septembre 1789, date du premier acte de la Constituante relatif à ce qui allait devenir les biens nationaux », et le 30 décembre 1791.

Pendant cette période initiale, sont seuls en cause les biens d'église, ceux qu'on appellera plus tard les biens de première origine; mais le travail législatif dont ils sont alors l'objet est d'une importance capitale, et ses résultats forment la base sur laquelle s'échafaudera l'édifice des opérations ultérieures.

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Ce travail, nous ne tenterons pas de l'exposer, d'abord parce que c'est chose faite dans des publications (1) familières aux spécialistes, ensuite parce que, donnant les lois elles-mêmes, nous aurions, à les résumer ou les paraphraser, le sentiment d'un double emploi. Ajoutons que, même réduit à ce qui est vraiment indispensable, ce recueil sur les biens nationaux sera gros, très gros, et qu'en ces temps de restrictions budgétaires on risquerait, à ne pas l'alléger autant qu'il est possible, de manquer des moyens matériels nécessaires pour le mener à bonne fin.

Nous nous bornerons donc à rappeler que les disposi

(1) Nous en rappelons les titres: MARION (Marcel), La vente des biens nationaux pendant la Révolution, avec étude spéciale des ventes dans les départements de la Gironde et du Cher, Paris, 1908, in-8° (voir aussi l'Histoire financière de la France depuis 1715 du même auteur, tomes II à IV, publiés de 1919 à 1925); VIALAY (Amédée), La vente des biens nationaux pendant la Révolution française, Etude législative, économique et sociale, Paris, 1908, in-8°. -Ajouter les articles de DEPREZ (Eug.), Les opérations de la vente des biens nationaux, Organisation générale et direction centrale, dans la Revue d'histoire moderne et contemporaine, 1906-1907, t. VIII, p. 489-511 (première partie d'un travail dont la suite n'a pas paru; elle mène l'étude de la question jusqu'à la fin de 1792), et du Lieutenant Ch. BOURNISIEN, La vente des biens nationaux, dans la Revue historique, 1908, t. XCIX, p. 244-266, et 1909, t. C, p. 15-46.

On peut également consulter avec profit les introductions des recueils publiés par les soins de la Commission sur la question des biens nationaux, à savoir ceux de S. CHARLETY (département du Rhône, 1 vol., 1906), P. MOULIN (département des Bouches-du-Rhône, 4 vol., 1908-1911), Ad. GUILLOU et A. REBILLON (districts de Rennes et de Bain, Ille-et-Vilaine, 1 vol., 1911; en rapprocher la publication de A. REBILLON, dans la même collection, sur la situation économique du clergé à la veille de la Révolution dans les districts de Rennes, de Fougères et de Vitré, 1 vol., 1913), M. MARION, J. BENZACAR, et CAUDRILLIER (département de la Gironde, 2 vol., 1911-1912), L. SCHWAB (districts d'Épinal et de Remiremont, Vosges, 2 vol., 1911-1913), Ch. PORÉE, (district de Sens, Yonne, 2 vol., 19121913), H. MARTIN (districts de Toulouse et de Saint-Gaudens, HauteGaronne, 1916-1924), P. NICOLLE (Vire et communes voisines, Calvados, 1923).

tions législatives essentielles votées au cours de ces vingt-
sept mois sont le décret du 2 novembre 1789 (n°2),
qui fait des biens d'église la propriété de la Nation; le
décret du 27
décembre 1789 (no 7), qui décide la mise
en vente d'une quantité de ces biens suffisante pour pro-
duire, avec la vente des domaines de la Couronne non
réservés au Roi, une somme de 400 millions; le décret
du 17 mars 1790 (n° 12), qui autorise l'aliénation à la
municipalité de Paris jusqu'à concurrence de 200 mil-
lions, et aux autres municipalités du royaume qui en
feront la demande, des biens dont la vente a été prescrite,
à condition pour elles de les revendre, à bref délai,
au plus offrant et dernier enchérisseur; le décret du
14 mai 1790 (no 20), qui règle les détails de l'opéra-
tion; le décret du 9 juillet 1790 (no 29), sur les ventes
aux particuliers. C'est en exécution de ces décrets que se
fit en 1790 et en 1791 la vente des biens nationaux (le
décret du 3 novembre 1790, no 58, qui modifia les
délais accordés pour les payements, et qui devait avoir
effet à partir du 15 mai 1791, est resté lettre morte, le
mode de payement primitif ayant été constamment pro-
rogé jusqu'en 1793).

Moins connus que les lois sont les organes qui ont été chargés d'en suivre l'exécution. Pendant la période qui nous occupe, ces organes ont été d'abord un comité de la Constituante, le Comité d'aliénation, puis une institui, tion administrative, la Caisse de l'Extraordinaire.

Le Comité établi pour l'aliénation des biens nationaux, ou Comité chargé de l'aliénation des biens nationaux », ou plus brièvement le « Comité d'aliénation », comprit à l'origine douze membres, qui furent élus le

22 mars 1790, à savoir: abbé de Montesquiou, duc de La Rochefoucauld, Bureaux de Pusy, Merlin (de Douai), de Delay d'Agier, Dupont de Nemours, abbé de Coulmiers, Le Goazre de Kervélégan, M.-D. Lavie, Bouteville Dumetz, de Menou, de Kÿtspotter. Huit membres nouveaux furent désignés le 9 octobre 1790: Creuzé de Latouche, Viguier, Pougeard Dulimbert, Lemarechal, Prevost, Saliceti, Fisson-Jaubert, Camus. Le même jour furent nommés Poignot en remplacement de l'abbé de Coulmiers, Prugnon à la place de l'abbé de Montesquiou. Le 31 janvier 1791, Debourge remplaça Poignot; le 20 mai suivant, Ramel-Nogaret et Albert remplacèrent Viguier et Lavie.

Le Comité d'aliénation fut créé non par un décret spécial, mais en quelque sorte de biais. Le décret du 17 mars 1790 avait ordonné, nous l'avons dit plus haut, l'aliénation à la municipalité de Paris et aux autres municipalités des 400 millions de biens dont la vente avait été votée le 19 décembre 1789. La ville de Paris a offert d'acquérir la moitié, soit 200 millions, de ces biens : l'Assemblée décide de désigner douze commissaires pour aviser, contradictoirement avec les membres élus par la municipalité de Paris, au devis et à l'estimation desdits biens. Ces commissaires auront aussi à surveiller et à accélérer la revente, aux particuliers qui auront fait des offres convenables, des biens acquis par les municipalités, de manière à rapprocher le plus possible les échéances de remboursement de la liquidation générale des biens ".

Le décret ne définissait qu'en ces termes assez vagues les attributions du nouveau Comité. Elles se précisèrent vite, dans un sens extensif, et le Comité fut amené à jouer un double rôle un rôle législatif, qui était tout naturel (c'est sur le rapport du Comité, seul ou agissant