MODÈLE N° 2 JOINT À L'INSTRUCTION DU 15 DÉCEMBRE 1791 (N° 199). RACHATS DES DROITS FÉODAUX ET DE TOUS AUTRES DROITS SUR LES DOMAINES NATIONAUX dite époque, jusqu'à celle où la Régie du ÉTAT DES LIQUIDATIONS DE DROITS AUXQUELLES IL A ÉTÉ PROCÉDÉ PAR LES PRÉPOSÉS DE LA CI-DEVANT ADMINISTRATION DES DOMAINES, APPROUVÉES PAR LE DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT D 1791. MODÈLE de l'État à fournir pour les liquidations droit d'enregistrement en a été chargée 9 mars 1791. NOMS DISTRICTS. NOMS Vu, vérifié et approuvé par Nous, Administrateurs du Département d . A , le 179 MODÈLE N° 3 JOINT À L'INSTRUCTION DU 15 DÉCEMBRE 1791 (N° 199). ÉTAT DES LIQUIDATIONS DE DROITS CI-DEVANT FÉODAUX, ET TOUS AUTRES DROITS INCORPORELS, AUX- JUSQUES ET COMPRIS LE 31 DÉCEMBRE DE LADITE ANNÉE, D'APRÈS LE VISA DU DIRECTOIRE DU Vu, vérifié et approuvé par nous, Administrateurs du Département d MODÈLE N° 4 JOINT À L'INSTRUCTION DU 15 DÉCEMBRE 1791 (N° 199). DÉPARTEMENT d DISTRICT d ÉTAT DES MEUBLES, EFFETS ET USTENSILES TROUVÉS LORS DES INVENTAIRES ET AUTRES OPÉRATIONS RELATIVES AUX DOMAINES NATIONAUX, DONT LA VENTE A ÉTÉ ORDONNÉE ET FAITE PENDANT L'ANNÉE 1791. NOMS DATE DÉSIGNATION des ADJUDICATIONS. ET DEMEURE des ACQUÉREURS. MODÈLE N° 5 JOINT À L'INSTRUCTION DU 15 DÉCEMBRE 1791 (N° 199). DÉPARTEMENT d DISTRICT d ÉTAT DES ORNEMENTS ET EFFETS D'ÉGLISES SUPPRIMÉES, JUGÉS INUTILES AUX PAROISSES CONSERVÉES, ET DONT LA VENTE A ÉTÉ ORDONNÉE ET FAITE PENDANT L'ANNÉE ENTIÈRE 1791. MODÈLE N° 6 JOINT A L'instruction DU 15 DÉCEMBRE 1791 (N° 199). DÉPARTEMENT d PENDANT L'ANNÉE ENTIÈRE 1791. MOBILIERS. DISTRICT d Argenterie. ÉTAT DE L'ARGENTERIE TROUVÉE DANS LES ÉGLISES ET COMMUNAUTÉS SUPPRIMÉES, DONT L'ENVOI A ÉTÉ FAIT À L'HOTEL DES MONNAIES DE DOMAINES NATIONAUX. OBJETS D'ARGENTERIE. CHAQUE OBJET. CHEFS-LIEUX MUNICIPALITÉS. L'HÔTEL DES MONNAIES. l'envoi a été fait. de cantons. L'ARGENTERIE EST PROVENUE. 25 EMPRIMFRIF NATIONALE, |