MODÈLE de l'État à fournir pour les liquidations opérées par les ci-devant Administrateurs des Domaines, ou leurs préposés, auxquelles les Départements ont mis leur approbation conformément au décret du 3 juillet 1790, depuis cette sus MODÈLE No 2 JOINT À L'INSTRUCTION DU 15 DÉCEMBRE 1791 (N° 199). RACHATS DES DROITS FÉODAUX ET DE TOUS AUTRES DROITS SUR LES DOMAINES NATIONAUX dite époque, jusqu'à celle où la Régie du ÉTAT DES LIQUIDATIONS DE DROITS AUXQUELLES IL A ÉTÉ procédé par les prépOSÉS DE LA CI-DEVANT droit d'enregistrement en a été chargée en vertu du décret du 9 mars 1791. ADMINISTRATION DES DOMAINES, APPROUVÉES PAR LE DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT D 1791. Vu, vérifié et approuvé par Nous, Administrateurs du Département d . A , le 179 MODÈLE N° 3 JOINT À L'INSTRUCTION DU 15 DÉCEMBRE 1791 (N° 199). ÉTAT DES LIQUIDATIONS DE DROITS CI-DEVANT FÉODAUX, ET TOUS AUTRES DROITS INCORPORELS, AUX- JUSQUES ET COMPRIS LE 31 DÉCEMBRE DE LADITE ANNÉE, D'APRÈS LE VISA DU DIRECTOIRE DU Vu, vérifié et approuvé par nous, Administrateurs du Département d A , le 179 MODÈLE N° 4 JOINT À L'INSTRUCTION DU 15 DÉCEMBRE 1791 (N° 199). DÉPARTEMENT d DISTRICT d ÉTAT DES MEUBLES, EFFETS ET USTENSILES TROUVÉS LORS DES INVENTAIRES ET AUTRES OPÉRATIONS RELATIVES AUX DOMAINES NATIONAUX, DONT LA VENTE A ÉTÉ ORDONNÉE ET FAITE PENDANT L'ANNÉE 1791. NOMS DATE DÉSIGNATION des ADJUDICATIONS. ET DEMEURE des ACQUÉREURS. |