Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux, Volume 1

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Impr. nationale, 1926 - France - 430 pages
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Page 105 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public (1).
Page 1 - L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces...
Page 78 - Les registres, les papiers, les terriers, les chartes, et tous autres titres quelconques des bénéficiers, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district, seront déposés aux archives du district de la situation desdils bénéfices ou établissements, avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement.
Page 6 - ... bibliothèque, livres, manuscrits, médailles, et du mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets...
Page 74 - Le ministère des Notaires ne sera nullement nécessaire pour la passation desdits baux, ni pour tous les autres actes d'administration ; ces actes , ainsi que les baux , seront sujets au contrôle, et ils emporteront hypothèque et exécution parée. La minute sera signée par les Parties qui sauront signer , et par les Membres présens du Directoire , ainsi que par le Secrétaire , qui signera seul l'expédition.
Page 17 - ... dû à sa Municipalité, si cette valeur est inférieure au prix de l'estimation ; il sera prélevé sur le prix de la nouvelle adjudication, le montant de ce qui se trouvera échu...
Page 69 - ... elle sera continuée par les municipalités et les autres citoyens qui seront élus ou appelés par le conseil général de la commune, sous la surveillance des administrations de district et de département...
Page 33 - ... de chaque mois, au Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux pendant la présente session de l'Assemblée nationale, et, par la suite, aux commissaires qui leur seront désignés par...
Page 216 - Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement au domaine de la Nation ; il a la disposition de ceux qu'il acquiert à titre singulier ; s'il n'en a pas disposé, ils sont pareillement réunis à la fin du règne.
Page 104 - ... dans la nation, et que si, dans des circonstances particulières, elle a voulu en suspendre, pour un temps, l'exercice, comme cette loi suspensive n'a pu avoir que la volonté générale pour base, elle est, de plein droit, abolie, dès que la nation, légalement représente, manifeste une volonté contraire; 3...

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