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" Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le Sénat, l'autre par la cour de cassation. "
Théorie de la procédure civile - Page 104
by Pierre Boncenne - 1839
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1833
...l'autre par les conseils provinciaux. Lesconseillfrsdela cour de cassation sont nommés par le roi, snr deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent égalemect être portes sur l'autre....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1833
...l'nne par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi. sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'antre par la cour de cassation, i Dans cea deux c»s, les candidats portés snr riñe liste peuvent...
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Théorie de la procédure civile: précédée d'une introduction

Pierre Boncenne - Civil procedure - 1839 - 469 pages
...compose d'un premier président , de deux présidents de chambre et de seize conseillers. Les fonctionsdu ministère public sontexercées par un procureur général...présentée par le greffier. Pour être président, conseiller, procureur général ou avocat général , il faut être âgé de trente-cinq ans, docteur...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Dans ces deux cas, les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre....
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Constitution Belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - Belgium - 1840 - 160 pages
...judiciaire du 4 août 1853, Hutl. offic., n" LVII, p. 428. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées...l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Les présentations sont rendues publiques. Les cours choisissent dans leur sein leurs présidents et...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Volume 8

Law - 1841
...par ces coun, l'autre par les conseils provinciaux. — Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi , sur deux listes doubles , présentées...par le sénat , l'autre par la cour de cassation. — Lei cours choisissent dans leur sein leurs présidents et vice-présidents. (Constit., art. 99.)...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Volume 8

1841
...cours. I autre par les conseils provinciaux. — Les conseillers de la cour ilo cassation sont nommes par le roi, sur deux listes doubles, présentées...par le sénat , l'autre par la cour de cassation. — Lei cours choisissent dans leur sein leurs présidents cl vicc-pràidents. \ Conflit., art. 99.)...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 5

1841
...sauf le jugement des ministres. Art. 99. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés parle roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'autre. Toutes les présentations...
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Histoire du royaume des Pays-Bas, depuis 1814 jusqu'en 1830, Volume 1

Étienne Constantin baron de Gerlache - Belgium - 1842
...par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. » Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le » roi sur deux listes doubles, présentées...le sénat, l'autre » par la cour de cassation... » Les cours choisissent dans leur sein leurs président et vice» présidents. » L'article suivant...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1844
...sauf le jugement des ministres. Art. 99. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés parle roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. Les candidats portés sur une liste peuvent également être portés sur l'aulre. Toutes les présentations...
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