CHAPITRE XVI. Des juges d'appel depuis 1790. Organisation de l'an vIII. Leur organisation actuelle. Leur compétence. CHAPITRE XVII. Du recours en CASSATION; notion historique. De l'ancien conseil des parties Institution du tribunal de cassation, en 1790. Organisation actuelle de la cour de cassation en France. Son organisation en Belgique. de cassation. Des arrêts de rejet 155 Quid, si un demandeur a traduit en justice trois Faut-il voir autant de défendeurs qu'il y a de 19 Des imperfections, des erreurs, des omissions dans l'énoncé de la date, rendent-elles tou- jours l'exploit nul?. ib. De l'ajournement donné à un terme plus long De l'ajournement donné à un terme moindre. Ministère des huissiers. 238 240 244 245 Les huissiers doivent indiquer le coût de l'ex- A quelles personnes l'exploit peut être laissé. 246 ib. 249 ib. L'avoué du demandeur a huit jours pour répondre aux défenses 27) Ce qu'on entend par un à venir. ib. Instruction par écrit, sa nature. en droit, et appointement à mettre . ib. 284 286 ib. .287 Le délibéré avec rapport a-t-il lieu dans les ma- Théorie de l'instruction par écrit. Elle est inapplicable aux matières sommaires.. 288 Des cas où une partie produit des pièces nou- velles. ib. 290 291 ib. Communication des pièces produites. Fonctions du rapporteur. ib. 009 ib. |