Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... vote , avoir été fermée à deux serrures , dont les clefs restent , l'une entre les mains du président , l'autre entre les mains de l'as- sesseur le plus âgé . Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste , en marge de son nom ...
... vote , avoir été fermée à deux serrures , dont les clefs restent , l'une entre les mains du président , l'autre entre les mains de l'as- sesseur le plus âgé . Le vote de chaque électeur est constaté sur la liste , en marge de son nom ...
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... vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents ; les noms des votants , avec la désignation de leurs votes , sont insérés au procès - verbal . Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des ...
... vote a lieu au scrutin public sur la demande du quart des membres présents ; les noms des votants , avec la désignation de leurs votes , sont insérés au procès - verbal . Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des ...
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... votes .. 26. Ouverture et clôture du scrutin .. - — Bureaux de vote ..... Électorat municipal .. Convocation des électeurs .. - Remplacement des conseillers 2446 31 . Conditions d'éligibilité .... 33 . Police de l'assemblée électorale ...
... votes .. 26. Ouverture et clôture du scrutin .. - — Bureaux de vote ..... Électorat municipal .. Convocation des électeurs .. - Remplacement des conseillers 2446 31 . Conditions d'éligibilité .... 33 . Police de l'assemblée électorale ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote