Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... voie de publications et d'affiches , toutes les fois qu'ils contiennent des dispositions générales , et , dans les autres cas , par voie de notification individuelle . La publication est constatée par une déclaration certifiée par le ...
... voie de publications et d'affiches , toutes les fois qu'ils contiennent des dispositions générales , et , dans les autres cas , par voie de notification individuelle . La publication est constatée par une déclaration certifiée par le ...
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... voie publique , les alignements individuels , les simples permissions de voirie . Il n'a pas entendu restreindre , en dehors de cette réserve , les attributions de police municipale du maire à l'égard des mesures ayant pour objet le bon ...
... voie publique , les alignements individuels , les simples permissions de voirie . Il n'a pas entendu restreindre , en dehors de cette réserve , les attributions de police municipale du maire à l'égard des mesures ayant pour objet le bon ...
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... voie publique qu'après avoir demandé et obtenu l'alignement individuel , c'est - à - dire l'indica- tion des limites de cette voie auxquelles ils doivent se conformer , limites qui sont celles fixées par le plan ou les limites actuelles ...
... voie publique qu'après avoir demandé et obtenu l'alignement individuel , c'est - à - dire l'indica- tion des limites de cette voie auxquelles ils doivent se conformer , limites qui sont celles fixées par le plan ou les limites actuelles ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote