Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... vertu de l'ar- ticle 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire , pen- dant le temps de neige , à défaut des déten- teurs du droit de chasse , à ce dûment invités , détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire , de réquérir à l ...
... vertu de l'ar- ticle 9 de la loi du 3 mai 1844 ; de faire , pen- dant le temps de neige , à défaut des déten- teurs du droit de chasse , à ce dûment invités , détourner les loups et sangliers réunis sur le territoire , de réquérir à l ...
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... vertu d'un arrêté du préfet , sur avis conforme du conseil municipal , lorsque la somme à emprunter ne dépasse pas le chiffre des revenus ordinaires de l'établissement et que le remboursement doit être effectué dans un délai de douze ...
... vertu d'un arrêté du préfet , sur avis conforme du conseil municipal , lorsque la somme à emprunter ne dépasse pas le chiffre des revenus ordinaires de l'établissement et que le remboursement doit être effectué dans un délai de douze ...
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... vertu d'un décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur . L'article 120 a établi une règle nouvelle pour le cas où les commissions administratives chargées de la gestion des établissements pu- blics communaux proposeraient ...
... vertu d'un décret rendu sur la proposition du ministre de l'intérieur . L'article 120 a établi une règle nouvelle pour le cas où les commissions administratives chargées de la gestion des établissements pu- blics communaux proposeraient ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote