Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
From inside the book
Results 1-3 of 34
Page 66
... TITRE IV DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES . CHAPITRE PREMIER Des biens , travaux et établissements communaux . ART . 110. La vente des biens mobiliers et immobiliers des com- munes , autres que ceux servant à un usage public , peut être ...
... TITRE IV DE L'ADMINISTRATION DES COMMUNES . CHAPITRE PREMIER Des biens , travaux et établissements communaux . ART . 110. La vente des biens mobiliers et immobiliers des com- munes , autres que ceux servant à un usage public , peut être ...
Page 106
... TITRE VIII ( 1 ) DES SYNDICATS DE COMMUNES . ART . 169. Lorsque les conseils municipaux de deux ou de plusieurs ... titre a été ajouté par la loi du 22 mars 1890 qui porte : Article unique . titre VIII ci - dessus ) . - Il est ajouté à ...
... TITRE VIII ( 1 ) DES SYNDICATS DE COMMUNES . ART . 169. Lorsque les conseils municipaux de deux ou de plusieurs ... titre a été ajouté par la loi du 22 mars 1890 qui porte : Article unique . titre VIII ci - dessus ) . - Il est ajouté à ...
Page 116
... TITRE VII Dispositions générales . 167 . Désaffectation d'immeubles mu- nicipaux .. - 168. Abrogation des lois antérieures . 105 104 169. Création de syndicats ... TITRE VIII 106 Des syndicats de Communes . syndicat ...... - - 170. Leur ...
... TITRE VII Dispositions générales . 167 . Désaffectation d'immeubles mu- nicipaux .. - 168. Abrogation des lois antérieures . 105 104 169. Création de syndicats ... TITRE VIII 106 Des syndicats de Communes . syndicat ...... - - 170. Leur ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote