Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... vertu de l'article 133 de la présente loi ; 8 ° L'acceptation des dons et legs faits à la commune lorsqu'ils donnent lieu à des réclamations des familles ( 1 ) . 9o Le budget communal ; 10 ° Les crédits supplémentaires ; tion prévue ...
... vertu de l'article 133 de la présente loi ; 8 ° L'acceptation des dons et legs faits à la commune lorsqu'ils donnent lieu à des réclamations des familles ( 1 ) . 9o Le budget communal ; 10 ° Les crédits supplémentaires ; tion prévue ...
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tion des dons et legs faits à la commune , quand ils ne donnent pas lieu à des réclamations des familles ( 1 ) . Toutefois , si la donation ou le legs a été fait à un hameau ou quartier d'une commune qui n'est pas encore à l'état de ...
tion des dons et legs faits à la commune , quand ils ne donnent pas lieu à des réclamations des familles ( 1 ) . Toutefois , si la donation ou le legs a été fait à un hameau ou quartier d'une commune qui n'est pas encore à l'état de ...
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... du syndicat . tion ...... Application aux colonies .... POLICE DES CAFÉS ET CABARETS . RÊTÉ PRÉFECTORAL NENT ... 98 ARPERMA8886 Attrib . des commissions syndic . 101 Répartition des dépenses entre les communes copropriétaires .
... du syndicat . tion ...... Application aux colonies .... POLICE DES CAFÉS ET CABARETS . RÊTÉ PRÉFECTORAL NENT ... 98 ARPERMA8886 Attrib . des commissions syndic . 101 Répartition des dépenses entre les communes copropriétaires .
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |