Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... tion du premier candidat suivant non pro- clamé , il ne peut être procédé au remplace- ment de ce candidat qu'au moyen d'une élec- tion nouvelle ( Cons . d'État , 23 nov . 1888 ) . Lorsque le fait d'alliance entre deux can- didats élus ...
... tion du premier candidat suivant non pro- clamé , il ne peut être procédé au remplace- ment de ce candidat qu'au moyen d'une élec- tion nouvelle ( Cons . d'État , 23 nov . 1888 ) . Lorsque le fait d'alliance entre deux can- didats élus ...
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... tion des dons et legs faits à la commune , quand ils ne donnent pas lieu à des réclamations des familles ( 1 ) ... tion de l'article 111 , d'en autoriser l'accepta- tion . L'importance de cette nouvelle disposi- tion n'échappera pas : elle ...
... tion des dons et legs faits à la commune , quand ils ne donnent pas lieu à des réclamations des familles ( 1 ) ... tion de l'article 111 , d'en autoriser l'accepta- tion . L'importance de cette nouvelle disposi- tion n'échappera pas : elle ...
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... tion . Au contraire , aujourd'hui , d'après le troi- sième paragraphe de l'article 121 de la loi du 5 avril 1884 , quand le conseil de préfecture n'a pas statué sur une demande en autorisa- tion dans les deux mois qui la suivent , la ...
... tion . Au contraire , aujourd'hui , d'après le troi- sième paragraphe de l'article 121 de la loi du 5 avril 1884 , quand le conseil de préfecture n'a pas statué sur une demande en autorisa- tion dans les deux mois qui la suivent , la ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote