Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... taxes et droits dont la perception est autorisée en faveur des communes . Le produit de ces contributions , taxes et droits consiste principalement dans celui nou seulement des centimes pour insuffisance de revenus , mais encore de la ...
... taxes et droits dont la perception est autorisée en faveur des communes . Le produit de ces contributions , taxes et droits consiste principalement dans celui nou seulement des centimes pour insuffisance de revenus , mais encore de la ...
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... taxes principales , des taxes additionnelles ou des surtaxes ) . Lorsqu'une commune sollicite l'extension du périmètre de son octroi , il y a lieu de four- nir en outre : 1 ° Un plan de la commune indiquant , par des lignes de couleurs ...
... taxes principales , des taxes additionnelles ou des surtaxes ) . Lorsqu'une commune sollicite l'extension du périmètre de son octroi , il y a lieu de four- nir en outre : 1 ° Un plan de la commune indiquant , par des lignes de couleurs ...
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... taxes principales , d'autre part , les taxes ad- ditionnelles ou extraordinaires , doivent être présentées séparément dans la comptabilité de l'octroi et du receveur municipal . Il est ainsi donné satisfaction aux prescriptions des ...
... taxes principales , d'autre part , les taxes ad- ditionnelles ou extraordinaires , doivent être présentées séparément dans la comptabilité de l'octroi et du receveur municipal . Il est ainsi donné satisfaction aux prescriptions des ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote