Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... taxes ou des surtaxes d'octroi spécialement affectées à des dépenses extraordinaires et à des remboursements d'emprunts . 4 ° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; 3o Du produit des coupes extraordinaires de ...
... taxes ou des surtaxes d'octroi spécialement affectées à des dépenses extraordinaires et à des remboursements d'emprunts . 4 ° Du remboursement des capitaux exigibles et des rentes rachetées ; 3o Du produit des coupes extraordinaires de ...
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... taxes principales , des taxes additionnelles ou des surtaxes ) . 1o Un tableau présentant , en regard l'un ' de l'autre , le tarif en vigueur et le tarif projeté , avec indication de la différence , en plus ou en moins , de la recette ...
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... taxes principales , d'autre part , les taxes additionnelles ou extraordinaires , doivent être présentées séparément dans la comptabilité de l'octroi et du receveur municipal . Il est ainsi donné satisfaction aux prescriptions des ...
... taxes principales , d'autre part , les taxes additionnelles ou extraordinaires , doivent être présentées séparément dans la comptabilité de l'octroi et du receveur municipal . Il est ainsi donné satisfaction aux prescriptions des ...
Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |