Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
From inside the book
Results 1-3 of 9
Page 108
... syndicat ressortit à la préfecture du département auquel appar- tient la commune , siège de l'association , la- quelle est fixée par le décret d'institution , sur la proposition des conseils municipaux intéressés . C'est donc le préfet ...
... syndicat ressortit à la préfecture du département auquel appar- tient la commune , siège de l'association , la- quelle est fixée par le décret d'institution , sur la proposition des conseils municipaux intéressés . C'est donc le préfet ...
Page 114
... syndicat et , lors- qu'il réunit à ces fonctions celles de percep- teur , sa gestion est garantie par la responsa- bilité du receveur . Ces dispositions législatives , que vise l'ar- ticle 172 , seront d'ailleurs complétées par les ...
... syndicat et , lors- qu'il réunit à ces fonctions celles de percep- teur , sa gestion est garantie par la responsa- bilité du receveur . Ces dispositions législatives , que vise l'ar- ticle 172 , seront d'ailleurs complétées par les ...
Page 116
... 104 169. Création de syndicats ... TITRE VIII 106 Des syndicats de Communes . syndicat ...... - - 170. Leur personnalité civile ... ... 107 Administration du syndicat ... 108 171 . 172 . 173 . 174 . - Siège du syndicat . Receveur du ...
... 104 169. Création de syndicats ... TITRE VIII 106 Des syndicats de Communes . syndicat ...... - - 170. Leur personnalité civile ... ... 107 Administration du syndicat ... 108 171 . 172 . 173 . 174 . - Siège du syndicat . Receveur du ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote