Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... spéciale a été nommée , il est procédé à la réélection du conseil municipal dans les deux mois , à dater de la dissolution ou de la dernière démission . Les fonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit dès que le conseil ...
... spéciale a été nommée , il est procédé à la réélection du conseil municipal dans les deux mois , à dater de la dissolution ou de la dernière démission . Les fonctions de la délégation spéciale expirent de plein droit dès que le conseil ...
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... spéciale . La loi du 24 juillet 1867 ( art . 1 ) disposait que les conseils municipaux règlent par leurs délibérations : 1 ° Les acquisitions d'immeubles , lorsque la dépense , totalisée avec celle des autres acqui- sitions , déjà ...
... spéciale . La loi du 24 juillet 1867 ( art . 1 ) disposait que les conseils municipaux règlent par leurs délibérations : 1 ° Les acquisitions d'immeubles , lorsque la dépense , totalisée avec celle des autres acqui- sitions , déjà ...
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... spéciale qu'il a choisie à cet effet dans son sein et composée de trois membres nommés au scrutin secret . Le préfet , dans l'arrondissement chef - lieu , le sous - préfet dans les autres arrondissements , a le droit d'assister à ces ...
... spéciale qu'il a choisie à cet effet dans son sein et composée de trois membres nommés au scrutin secret . Le préfet , dans l'arrondissement chef - lieu , le sous - préfet dans les autres arrondissements , a le droit d'assister à ces ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote