Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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contraire , ont seulement pour mission de défendre ou de protéger les existences , les droits ou les intérêts renfermés dans la circonscription territoriale de la commune . Il rentre , par conséquent , dans les attributions de la police ...
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Mais sous le nouveau régime , l'administration préfectorale ne restera pas désarmée ; seulement son contrôle au lieu d'être préventif deviendra répressif . Ajoutons que lorsqu'une réclamation est formée soit contre l'ensemble des ...
Mais sous le nouveau régime , l'administration préfectorale ne restera pas désarmée ; seulement son contrôle au lieu d'être préventif deviendra répressif . Ajoutons que lorsqu'une réclamation est formée soit contre l'ensemble des ...
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Le caractère de gravité de cette mesure a paru exiger , non seulement un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique , mais encore conformément à l'avis ...
Le caractère de gravité de cette mesure a paru exiger , non seulement un décret rendu dans la forme des règlements d'administration publique , mais encore conformément à l'avis ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |