Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... sera terminée par le troisième tour de scrutin . Dans le cas où le maire élu refuse immé- diatement ces fonctions , l'élection à laquelle il est procédé pour son remplacement consti- tue une opération nouvelle comportant , s'il y a lieu ...
... sera terminée par le troisième tour de scrutin . Dans le cas où le maire élu refuse immé- diatement ces fonctions , l'élection à laquelle il est procédé pour son remplacement consti- tue une opération nouvelle comportant , s'il y a lieu ...
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... sera procédé aux élections com- plémentaires dans la quinzaine de la vacance , et le nouveau maire sera élu dans la quinzaine qui suivra . Si , après les élections complémentaires , de nouvelles vacances se produisent , l'article 77 ...
... sera procédé aux élections com- plémentaires dans la quinzaine de la vacance , et le nouveau maire sera élu dans la quinzaine qui suivra . Si , après les élections complémentaires , de nouvelles vacances se produisent , l'article 77 ...
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... sera pas remplie , l'emprunt devra être autorisé par décret . Le décret sera rendu en Conseil d'État , si l'avis du conseil municipal est contraire à l'em- prunt , ou s'il s'agit d'un établissement ayant plus de 100.000 francs de revenu ...
... sera pas remplie , l'emprunt devra être autorisé par décret . Le décret sera rendu en Conseil d'État , si l'avis du conseil municipal est contraire à l'em- prunt , ou s'il s'agit d'un établissement ayant plus de 100.000 francs de revenu ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote