Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Il y sera procédé dans le délai d'un mois , à dater de la dernière vacance . Aux termes de cet article la convocation pour la réunion dans laquelle doit être élue la municipalité doit être adressée à tous les conseillers par le maire ...
Il y sera procédé dans le délai d'un mois , à dater de la dernière vacance . Aux termes de cet article la convocation pour la réunion dans laquelle doit être élue la municipalité doit être adressée à tous les conseillers par le maire ...
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S'il y a lieu de compléter le conseil , il sera procédé aux élections complémentaires dans la quinzaine de la vacance , et le nouveau maire sera élu dans la quinzaine qui suivra . Si , après les élections complémentaires , de nouvelles ...
S'il y a lieu de compléter le conseil , il sera procédé aux élections complémentaires dans la quinzaine de la vacance , et le nouveau maire sera élu dans la quinzaine qui suivra . Si , après les élections complémentaires , de nouvelles ...
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Lorsque l'une de ces deux conditions ne sera pas remplie , l'emprunt devra être autorisé par décret . Le décret sera rendu en Conseil d'État , si l'avis du conseil municipal est contraire à l'emprunt , ou s'il s'agit d'un établissement ...
Lorsque l'une de ces deux conditions ne sera pas remplie , l'emprunt devra être autorisé par décret . Le décret sera rendu en Conseil d'État , si l'avis du conseil municipal est contraire à l'emprunt , ou s'il s'agit d'un établissement ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |