Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... sections électorales . Aucune de ces sections ne peut avoir moins de quatre conseillers à élire . Dans tous les cas où le sectionnement est autorisé , chaque section doit être composée de territoires contigus . Cet article , de même que ...
... sections électorales . Aucune de ces sections ne peut avoir moins de quatre conseillers à élire . Dans tous les cas où le sectionnement est autorisé , chaque section doit être composée de territoires contigus . Cet article , de même que ...
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... section se propose d'intenter ou de soutenir une action judiciaire , soit contre la commune dont elle dépend , soit contre une autre section de la même commune , il est formé , pour la section et pour chacune des sections intéressées ...
... section se propose d'intenter ou de soutenir une action judiciaire , soit contre la commune dont elle dépend , soit contre une autre section de la même commune , il est formé , pour la section et pour chacune des sections intéressées ...
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... section et la commune dont elle dépend , soit entre deux sections de la même commune . Ils déterminent le mode d'organisation et de fonctionnement de la commission syndicale qui , en pareil cas , doit représenter chacune des sections ...
... section et la commune dont elle dépend , soit entre deux sections de la même commune . Ils déterminent le mode d'organisation et de fonctionnement de la commission syndicale qui , en pareil cas , doit représenter chacune des sections ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote