Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Néanmoins , la commune peut être divisée en sections électorales , dont chacune élit un nombre de conseillers ... dans ce cas , aucune section ne peut avoir moins de deux conseillers à élire ; 2 ° Quand la population agglomérée de la ...
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Les articles 126 et 127 de la loi municipale ouvrent aux communes , aux sections de commune ou aux contribuables la ... Lorsqu'une section se propose d'intenter ou de soutenir une action judiciaire , soit contre la commune dont elle ...
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Il en est de même à l'égard de toute partie qui plaide contre une commune ou section de commune . . CHAPITRE III Du budget communal . SECTION Ire . Recettes et dépenses . ART . 132. Le budget communal se divise en budget ordinaire et en ...
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |