Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... s'il se formera en comité secret . Le Parlement ne s'est pas décidé sans quelque hésitation à proclamer le principe de la publicité des séances ; mais il s'y est rallié par un sentiment de confiance dans la sagesse des populations . Il ...
... s'il se formera en comité secret . Le Parlement ne s'est pas décidé sans quelque hésitation à proclamer le principe de la publicité des séances ; mais il s'y est rallié par un sentiment de confiance dans la sagesse des populations . Il ...
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... s'il s'agit d'une voie publique , ou de la navigation , s'il s'agit d'une rivière , d'un port ou d'un quai , ne doivent pas en souffrir sérieusement et que les redevances à exiger sont fixées par un tarif voté par le conseil municipal ...
... s'il s'agit d'une voie publique , ou de la navigation , s'il s'agit d'une rivière , d'un port ou d'un quai , ne doivent pas en souffrir sérieusement et que les redevances à exiger sont fixées par un tarif voté par le conseil municipal ...
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... s'il s'agit d'une demande en prorogation , doivent comprendre les pièces suivantes : pal ; 1o Les délibérations du conseil munici- 2o L'avis du conseil général ou de la com- mission départementale ; 3o Le budget primitif et le budget ...
... s'il s'agit d'une demande en prorogation , doivent comprendre les pièces suivantes : pal ; 1o Les délibérations du conseil munici- 2o L'avis du conseil général ou de la com- mission départementale ; 3o Le budget primitif et le budget ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote