Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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... rendu de la séance est , dans la huitaine , affiché par extrait à la porte de la mairie . ' ART . 57. Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre coté et parafé par le préfet ou le sous - préfet Elles sont signées ...
... rendu de la séance est , dans la huitaine , affiché par extrait à la porte de la mairie . ' ART . 57. Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre coté et parafé par le préfet ou le sous - préfet Elles sont signées ...
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... rendu en Conseil d'État . Il est également statué par un décret rendu en Conseil d'État , si la somme à emprunter dépasse un million ou si , réunie au chiffre d'autres emprunts non encore remboursés , elle dépasse un million , quelle ...
... rendu en Conseil d'État . Il est également statué par un décret rendu en Conseil d'État , si la somme à emprunter dépasse un million ou si , réunie au chiffre d'autres emprunts non encore remboursés , elle dépasse un million , quelle ...
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... rendu dans la même forme que le décret d'institution . Les syndicats ne peuvent s'occuper d'au- tres objets que de ceux prévus dans le décret d'institution . Mais , si des besoins nouveaux viennent à se révéler , le syndicat a la ...
... rendu dans la même forme que le décret d'institution . Les syndicats ne peuvent s'occuper d'au- tres objets que de ceux prévus dans le décret d'institution . Mais , si des besoins nouveaux viennent à se révéler , le syndicat a la ...
Contents
Composition du corps municipal | 1 |
Articles | 11 |
Durée des pouvoirs de la déléga | 45 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
18 juillet adjoint administratives Alex Alfr Alph arrêté articles autorisation avril Bazart budget Charoy cipaux Collet Collignon comité commission syndicale communaux communes comptabilité Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil muni conseil municipal conseillers municipaux cultivateur décision décret du Président délai délégués délibérations dépenses obligatoires dispositions Dun-sur-Meuse électeurs Emile établissements exécutoires Ferd fonctions de maire Franç François gardes champêtres Guillaume Gust Henri Henry Henry Jean-Bapt Hipp Jacquemin Jean Jean-Bapt Jean-Franç Jean-Nic Jules l'approbation l'autorité l'élection Laurent législateur Léon Ligny-en-Barrois loi du 18 loi municipale lois Lombard Louis maire Mangin Marchal Martin Membres du Conseil ment Mourot munici négociant Nubécourt ordinaires Paul paux peuvent Pierre police municipale préfet préfet doit présente loi propriétaire recettes receveur municipal règlements rentier Rouyer scrutin section seil sessions sous-préfet spéciale statué syndicat tarif taxes Théoph tion Toussaint vaine pâture Vict voies publiques vote