Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
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Le présent article n'exige l'affichage que d'un compte rendu sommaire ( par extrait ) . Mais si , pour éviter un nouveau travail de rédaction , on préférait , dans certaines circonstances , afficher la copie même du procèsverbal ...
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dont l'amortissement dépasse trente ans , sont autorisés par décret du Président de la République , rendu en Conseil d'État . Il est également statué par un décret rendu en Conseil d'État , si la somme à emprunter dépasse un million ou ...
dont l'amortissement dépasse trente ans , sont autorisés par décret du Président de la République , rendu en Conseil d'État . Il est également statué par un décret rendu en Conseil d'État , si la somme à emprunter dépasse un million ou ...
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L'extension des attributions du syndicat doit être autorisée par décret rendu dans la même forme que le décret d'institution . Les syndicats ne peuvent s'occuper d'autres objets que de ceux prévus dans le décret d'institution .
L'extension des attributions du syndicat doit être autorisée par décret rendu dans la même forme que le décret d'institution . Les syndicats ne peuvent s'occuper d'autres objets que de ceux prévus dans le décret d'institution .
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Bibliographic information
| Title | Loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale: suivie de la liste des maires, adjoints, conseillers municipaux du département de la Meuse (élections de mai 1904) |
| Author | France |
| Editor | France |
| Contributor | Meuse, France (Département). Division de l'administration communale |
| Publisher | Contant-Laguerre, 1904 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 26 Sep 2007 |
| Length | 120 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |